Subscribe

AFE : les élections dans la circonscription de Washington pourraient être annulées

Les électeurs de la circonscription de Washington pourraient bien être appelés à voter une nouvelle fois pour (ré)élire leurs cinq représentants à l’Assemblée de Français de l’Étranger. Le rapporteur public du Conseil d’État a en effet estimé, le mois dernier, que la requête en annulation du scrutin du 7 juin 2009 déposée par Jean Lachaud, candidat sortant battu, était justifiée. Le juge devrait se prononcer à la fin du mois.

« Le rapporteur public semble avoir admis que les arguments que je développais dans mon recours étaient justifiés », constate sobrement Jean Lachaud. En juillet 2009, le candidat aux élections des représentants à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) avait déposé une requête en annulation des résultats du scrutin du 7 juin 2009 dans la circonscription de Washington. Cinq sièges étaient en jeu dans cette circonscription sur onze pour tous les États-Unis.

En course pour un troisième mandat, Jean Lachaud n’avait pas été réélu.  Au moment de sa requête, il avait souligné dans un communiqué qu’un nombre significatif de votes avait « été rejetés en raison de dysfonctionnements des services du ministère des Affaires étrangères et européennes ». Il mettait en cause notamment les ratés du scrutin électronique, des bugs ayant empêché les électeurs de voter par Internet.

Mais c’est un autre grief qui a été retenu par le rapporteur public (le magistrat chargé d’instruire le dossier) et qui lui a permis de préconiser l’annulation des élections dans cette circonscription : « Ce grief porte sur le manquement de l’administration à produire efficacement les signatures de référence nécessaires à l’identification des électeurs ayant choisi de voter par correspondance, peut-on lire dans le compte-rendu d’audience diffusé par le sénateur des Français résidant à l’étranger, Robert Del Picchia. Dans la mesure où il incombait à l’administration de fournir ces signatures, et où l’absence de celles-ci entrainaît automatiquement la nullité du bulletin de votes, le rapporteur y a vu un motif d’annulation. Il a en effet rappelé que jusqu’à cette élection, les électeurs désirant voter par correspondance devaient se faire connaître au préalable. Cette démarche constituait une procédure d’identification, qui n’existe plus. Or, l’inscription sur la liste électorale ne nécessite plus de signature. Il appartenait donc à l’administration de prévenir le problème. »

En tout, ce problème concernerait 350 voix. Étant donné les faibles écarts de voix entre certains candidats battus et des candidats élus, ce nombre serait suffisant pour avoir «  alteré le scrutin », indique en conclusion le rapporteur. À titre d’indication parmi les trois listes battues, celle de Jean Lachaud avait obtenu 438 voix, celle de Benjamin Rouah 478 et celle de Renaud Granel (Rassemblement des Français des États-Unis) 355. La liste de M. Ortoli avait obtenu 628 voix – soit un siège -, celle de Chritiane Ciccone avait obtenu 1109 voix – soit deux sièges – et celle de Nicole Hirsh 1504 voix – soit deux sièges.

Jean Lachaud estime, sur la base de cas similaires, que si le juge statuait dans le sens de l’avis donné par le rapporteur public, « les électeurs pourraient être convoqués en septembre. » Jean Lachaud lui-meme ne sait pas encore s’il se représenterait… Mais il faudrait alors remobiliser les personnels des consulats de Boston, Atlanta, Miami, New York et Washington pour organiser un nouveau scrutin. Et surtout convaincre les électeurs de se déplacer : le taux de participation lors du scrutin du 7 juin 2009 n’avait pas atteint les 12 % dans cette circonscription. 

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Related