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“Beaucoup de Français seraient concernés par la réforme de l’immigration”

1 026* Français illégaux ont été expulsés des Etats-Unis entre 2004 et 2013. Ces derniers ne représentent qu’une faible partie du nombre de clandestins français vivant sur le territoire américain. France-Amérique a rencontré Pierre Georges Bonnefil, avocat spécialiste de l’immigration, pour analyser les risques et les chances de régularisation de ces Français invisibles.

“Le profil des Français illégaux est assez varié. Ils ont en commun l’idée de l’aventure, du rêve américain”, constate Pierre Georges Bonnefil, un avocat qui tient une permanence mensuelle au consulat de France à New York sur les questions d’immigration depuis dix ans. En 2013, 78 Français ont été expulsés des Etats-Unis. 46 d’entre eux n’avaient pas de visas en règle. Les 32 restants ont été expulsés pour des raisons “criminelles”. 609 Français clandestins sont aussi rentrés volontairement et à leur frais en France en accord avec les autorités américaines, afin d’éviter des poursuites et de ne pas faire face à une interdiction de territoire de 10 ans.

Pierre Georges Bonnefil constate depuis cinq ans une augmentation du nombre de jeunes Français venus aux Etats-Unis avec un visa de tourisme (ESTA) et qui décident de rester sur le territoire américain au-delà des trois mois réglementaires. “L’ESTA leur permet d’entrer facilement sur le territoire américain. Certains Français en profitent pour s’installer parce qu’ils aiment le pays. D’autres parce qu’ils veulent investir de l’argent, ils se sentent plus libres ici.” Mais, très vite, ces Français déchantent et constatent que sans visa en règle, les portes se ferment. Sans numéro de sécurité sociale, il est difficile, voir impossible selon les Etats, d’ouvrir un compte en banque, de trouver un logement, ou de passer le permis de conduire. “Certains rentrent en France, d’autres restent car ils savent qu’à New York par exemple, ils peuvent toujours trouver des petits boulots qui paient cash“, constate Pierre Georges Bonnefil.

L’interdiction de territoire peut être évitée

La clandestinité aux Etats-Unis n’est pas sans conséquences. Une personne séjournant jusqu’à six mois sur le territoire après la date de fin de son visa sera interdite de territoire pendant trois ans. L’interdiction s’élève à dix ans pour une personne demeurée illégalement aux Etats-Unis pendant plus de six mois. Certains Français inconscients tentent, malgré leur interdiction de territoire, de revenir aux Etats-Unis en changeant simplement de passeport. “Ils se font des illusions. Leurs empreintes digitales n’ont pas changé, et ils ne pourront pas revenir”, affirme l’avocat. “J’ai connu des cas de Français qui, même une fois leur interdiction de territoire terminée, n’arrivent plus à obtenir de visa de tourisme”. Une fois fiché par le Department of Homeland Security (DHS), un Français peut se voir refuser l’entrée sur le territoire américain par les douaniers à son arrivée à l’aéroport, et être renvoyé en France sans justification. En 2013, 858 Français ont ainsi été déclarés “Inadmissibles” par le DHS et n’ont pas pu s’envoler pour les Etats-Unis, ou ont été mis dans le premier avion pour la France après leur passage à la douane américaine.

Pour espérer revenir un jour aux Etats-Unis, une solution pour ces illégaux est de solliciter un “Voluntary Departure” auprès d’un juge ou du DHS. Cela signifie qu’ils promettent de quitter les Etats-Unis, à leurs frais, sous 120 jours. En échange, aucune interdiction de territoire ne sera mise en application à leur encontre. “Le gouvernement doit vous accorder ce statut de Voluntary Departure. Mais si vous avez dépassé de dix ans la date de votre visa ou si vous n’avez pas un casier judiciaire vierge, l’administration vous le refusera sans doute”, prévient Pierre Georges Bonnefil.

Même sans interdiction de territoire, l’arrivée à la douane aux Etats-Unis n’est pas toujours évidente. “Lorsque ces Français, autrefois illégaux, passeront de nouveau la frontière, on va parfois les mettre à l’écart et leur poser plusieurs questions dans une pièce fermée. C’est ce qu’on appelle la ‘secondary inspection’. Les douaniers vont les suspecter de vouloir rester à nouveau illégalement sur le territoire”.

Pas de régularisation possible sans une volonté politique

La réforme sur l’immigration de Barack Obama, si elle est appliquée, pourrait permettre à près de 5 millions d’immigrés illégaux d’être régularisés. Seuls seraient concernés les Français présents sur le territoire américain depuis cinq ans, avec un casier judiciaire vierge, et ceux qui ont un enfant, légal, aux Etats-Unis. Il est impossible d’évaluer le nombre de Français qui pourrait profiter de la réforme. Selon Pierre Georges Bonnefil, ils sont assez nombreux. “Lors de la permanence mensuelle au consulat de France à New York, je vois entre 20 et 30 personnes. 40% d’entre eux sont ici illégalement et beaucoup sont aux Etats-Unis depuis plusieurs années. Je reçois aussi beaucoup d’appels téléphoniques de Français illégaux, une vingtaine ou plus me contactent par mois. Sans compter tous les illégaux qui se cachent. Beaucoup ont suivi quelqu’un ici par amour, ont eu depuis un enfant, et attendent cette réforme.”

La plupart des illégaux faisant appel à cet avocat spécialiste de l’immigration cherchent à régulariser leur situation. “Le plus dur pour moi, c’est de leur dire que je ne peux pas faire grand-chose. Sans la loi que veut faire passer Obama, ils n’ont aucune chance d’être régularisés. Même s’ils gagnent à la loterie pour la carte verte, leur dossier risque d’être retoqué”.

Si Pierre Georges Bonnefil explique aux illégaux français que la régularisation est impossible sans une amnistie décidée au niveau fédéral, il leur conseille toujours d’être le plus honnête possible pendant leurs années d’illégalité. Garder un casier judiciaire vierge est primordial. Payer ses impôts aussi. “Pour prouver qu’on est aux Etats-Unis depuis cinq ans, il faut pouvoir justifier qu’on a payé ses impôts pendant son activité sur le territoire. Beaucoup craignent de le faire car ils sont en situation illégale mais c’est une erreur. Si la réforme de l’immigration passe, avoir payé ses impôts pendant ses années d’illégalité sera très favorable à leur dossier”.

Bien que Pierre Georges Bonnefil prévienne toujours les Français qui le consultent des conséquences de la clandestinité sur le territoire américain, ils sont nombreux à prendre le risque. “Je leur explique qu’ils ne pourront plus prendre l’avion, qu’ils seront comme dans une prison. Mais beaucoup d’entre eux préfèrent cela à un retour chez eux”.

*Chiffre du Department of Homeland Security (DHS)

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