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BNP Paribas : la justice américaine valide l’amende de 8,9 milliards de dollars

La justice américaine a validé mercredi l’amende de 8,9 milliards de dollars infligée à BNP Paribas, qui a de nouveau reconnu mercredi avoir violé des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l’Iran.

Au terme d’une audience de près de deux heures dans un tribunal de Manhattan (New York), la juge Lorna Schofield a conclu que l’accord conclu le 30 juin dernier par la première banque française avec différentes autorités américaines pour éviter un procès était “juste” et “équitable” au regard des faits reprochés. Déterminée à s’assurer que BNP Paribas n’avait pas été “forcée” à accepter cet arrangement à l’amiable, la juge a interrogé longuement le directeur général de la banque française, Georges Dirani.

Comme il y a une dizaine de jours, ce dernier a reconnu que BNP Paribas avait réglé en dollars des entités soudanaises, cubaines et iraniennes soumises à des sanctions économiques américaines entre 2002 et 2012. Une ultime audience est prévue le 3 octobre prochain au cours de laquelle devraient être discutés la date d’application des sanctions et leurs détails notamment.

Ces audiences font partie de la procédure légale classique en cas de compromis entre les autorités et une entreprise ou un particulier. Aux Etats-Unis, un juge doit approuver au préalable tout arrangement impliquant les autorités pour s’assurer que celui-ci ne lèse aucune partie. Dans le cas des banques, très peu d’accords ont été rejetés lors des trois dernières années. La pénalité imposée à BNP Paribas est un record pour une banque étrangère.

La banque française est aussi interdite de paiements en dollars pendant un an, de janvier 2015 à décembre 2015. Elle est par ailleurs en attente d’une dérogation importante du département du Travail pour continuer à exercer l’activité de gestion d’actifs, très lucrative, aux Etats-Unis.

 

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