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BNP Paribas prête à payer une amende record de près de 9 milliards de dollars

BNP Paribas est sur le point de tourner lundi une page douloureuse de son histoire en payant une amende record de neuf milliards de dollars afin d’échapper à des poursuites pénales pour violation d’embargo américain.

Cette pénalité financière est la plus lourde jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère. Un accord, dont les détails étaient finalisés dimanche, entre la première banque française et les autorités américaines devrait être annoncé vers 20h lundi, selon des sources concordantes. Ni BNP ni les autorités concernées n’ont souhaité faire de commentaire.

Cet arrangement à l’amiable va mettre fin à de longs mois d’âpres et tendues négociations ayant impliqué le sommet de l’Etat français. Le président François Hollande s’est personnellement investi en essayant de faire pression sur son homologue américain Barack Obama, qui a clairement exclu toute intervention. Le ministre français de l’Economie, Arnaud Montebourg, a réitéré dimanche l’exigence de Paris de sanctions “justes et proportionnées” et averti d’un durcissement à attendre des négociations transatlantiques en cours pour la conclusion d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

BNP va plaider coupable, selon le droit américain, évitant ainsi un procès à l’issue incertaine, d’après les sources. Cette reconnaissance de culpabilité, exceptionnelle pour une entreprise, n’est pas sans risque: elle l’expose à des demandes de dédommagement de la part de tiers et à la possibilité que certains fonds de pension ou encore des collectivités locales ne puissent plus avoir de relations commerciales avec elle selon leurs règles internes.

Punition inégalée

BNP aurait aussi accepté de s’acquitter d’une amende de 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d’euros), selon les sources, ce qui correspond à 16 mois de bénéfices au regard des résultats 2013 (4,8 milliards d’euros de bénéfice net). La banque avait provisionné 1,1 milliard de dollars (798 millions d’euros), un montant dans la fourchette des amendes infligées en 2012 par les Etats-Unis à plusieurs établissements étrangers: les banques britanniques HSBC (1,36 milliard de d’euros) et Standard Chartered (483 millions d’euros) et la néerlandaise ING (446 millions d’euros). Credit Suisse s’est vu imposer une pénalité de 2,6 milliards de dollars (1,87 milliard d’euros) en mai pour incitation à l’évasion fiscale. “Je veux le dire clairement: nous serons sanctionnés lourdement. Parce que des dysfonctionnements sont intervenus et que des erreurs ont été commises”, a prévenu le directeur général Jean-Laurent Bonnafé dans une note interne aux salariés diffusée vendredi.

Pour nombre d’analystes, cette amende va ternir la réputation de la banque et affecter lourdement sa rentabilité cette année. BNP se verra en outre imposer une suspension d’un an de ses opérations de “compensation” (règlement) en dollars, selon les sources. Cette sanction concernerait les activités très lucratives de négoce de pétrole et de gaz, au coeur de l’affaire.

Ses bureaux de Paris, Singapour et surtout Genève, la filiale mise nommément en cause, seraient interdits de toute transaction en dollars pendant cette période, ajoutent encore les sources. Un délai devrait être accordé à BNP pour qu’elle trouve une solution de remplacement, à savoir une banque qui accepte de régler pour elle les paiements en dollars. Elle aurait le mérite de limiter voire d’éviter des départs de ses clients institutionnels (multinationales, fonds d’investissements, assureurs, groupes pétroliers…). BNP aurait déjà approché des banques aux Etats-Unis, a indiqué une source bancaire.

Au-delà de ce paquet de sanctions financières, BNP Paribas a dû couper des têtes.Deux hauts dirigeants dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel et une douzaine de banquiers liés aux opérations litigieuses quittent la banque, selon les sources.

Comment la banque française en est-elle arrivée là ? Quels sont les enjeux de ce dossier suivi jusqu’au plus haut sommet de l’Etat en France? Quelles en seront les conséquences pour BNP Paribas?

Que reproche la justice américaine à BNP ?

La banque a géré des transferts d’argent, notamment pour le compte d’entreprises chinoises selon des sources, à destination de clients situés dans des pays soumis à des sanctions économiques de la part des Etats-Unis. La justice américaine a passé en revue 100 milliards de dollars (72 milliards d’euros) de transactions effectuées entre 2002 et 2009. L’enquête a déterminé que quelque 30 milliards de dollars de transactions (21,5 milliards d’euros) avaient été dissimulées par la banque afin d’échapper aux sanctions. La majorité des opérations incriminées portent sur des transactions avec le Soudan, essentiellement dans le secteur pétrolier, mais BNP Paribas est aussi accusée d’avoir facilité des transferts vers l’Iran et d’autres pays sous embargo des Etats-Unis.

– Pourquoi le groupe tombe sous le coup du droit américain ?

Les transactions incriminées, légales en France et en Europe, ont été réalisées en dehors du territoire américain. Mais ces virements ont été effectués en dollars et ont donc transité par les Etats-Unis. Le gouvernement américain exige en effet que tout paiement dans sa devise passe par une chambre de compensation située sur son territoire. Une chambre de compensation est un organisme qui sert d’intermédiaire entre opérateurs financiers (acheteur et vendeur) pour garantir et assurer les paiements. A partir du moment où la transaction passe sur leur territoire, les Etats-Unis estiment que leur droit s’applique. Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a relevé que les Etats-Unis avaient opéré un changement de doctrine dans la deuxième moitié des années 2000, se montrant plus intransigeants avec les transactions en dollars effectuées hors de leur sol. Le problème soulevé par de nombreux observateurs est que le dollar étant la monnaie des échanges internationaux, beaucoup d’entreprises internationales se retrouvent sous le coup de la loi américaine, créant une sorte d’impérialisme juridique.

– Quelles conséquences pour les clients et les employés ?

Du côté des clients, la banque se veut rassurante et indique qu’il n’y a aucun impact à craindre des suites de cette affaire. La banque s’est séparée d’une douzaine d’employés, dont deux responsables de haut rang, pour répondre à la demande de la justice américaine, mais il ne devrait pas y avoir d’autres départs, selon une source. Côté syndical, la CGT s’est inquiétée dans un communiqué des conséquences pour l’emploi de ces sanctions.

– Quelles suites politiques à cette affaire ?

En France, l’Élysée, Matignon, Bercy et le Quai d’Orsay se sont emparés publiquement de ce dossier, craignant que des sanctions trop lourdes n’affectent la capacité de la banque à proposer des crédits. Si les autorités françaises n’ont jamais contesté la légitimité d’une sanction, elles ont plaidé pour une réponse équitable n’hésitant pas à mettre dans la balance les négociations commerciales transatlantiques en cours et à solliciter le président américain Barack Obama. Ces réactions sont survenues à un moment où la presse faisaient état d’une amende de 10 milliards de dollars (7,2 milliards d’euros), jugée disproportionnée.

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