Pratique

Comment faire enregistrer une naissance aux Etats-Unis ?

Vous êtes français et votre enfant est né aux Etats-Unis. Voici comment déclarer sa naissance auprès des autorités françaises et américaines.
© Aditya Romansa

Les naissances

Une naissance peut être enregistrée sur les registres de l’état civil français sur déclaration (dans les 30 jours qui suivent la naissance, au moins un des parents devra se présenter à son consulat, sur rendez-vous, muni d’une attestation de l’hôpital) ou par transcription (au-delà des 30 jours, sur production de l’acte de naissance américain – cette démarche peut se faire par correspondance). Voici les pièces à fournir.

Pour un enfant né dans le cadre d’un mariage

Pour la déclaration :

– Preuve de nationalité française d’au moins un des parents (copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation, photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité ou photocopie du certificat de nationalité française).
– Livret de famille des parents. Si le mariage des parents n’a pas été enregistré sur les registres de l’état civil français, il conviendra de solliciter au préalable son enregistrement auprès du consulat de France territorialement compétent.
– Acte de naissance de l’enfant délivré par l’hôpital. Attention, tout document d’état civil américain doit être intégral.

Pour la transcription :

– Preuve de nationalité française d’au moins un des parents.
– Livret de famille des parents. Si le mariage des parents n’a pas été enregistré sur les registres de l’état civil français, il conviendra de solliciter au préalable son enregistrement auprès du consulat de France territorialement compétent.
– Une demande écrite signée par le parent (ou par l’intéressé s’il est majeur), accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité du signataire
– Copie originale de l’acte de naissance (birth certificate) délivrée par le  Registrar of Vital Statistics de l’Etat dans lequel a eu lieu la naissance. Attention, tout document d’état civil américain doit être intégral. Une simple photocopie, même si elle est certifiée conforme par un notary public, ou un acte ne comportant pas de numéro d’enregistrement, ne sera pas recevable. De même, un acte comportant des erreurs, devra au préalable avoir fait l’objet d’une rectification par les autorités locales avant de pouvoir être transcrit. Enfin, il faudra indiquer les éventuels accents devant être portés sur les prénoms de l’enfant.

Pour un enfant né hors mariage

Un enfant né hors des liens du mariage de père ou de mère de la nationalité française ne possède la nationalité française qu’à condition que sa filiation ait été établie au regard du droit français durant sa minorité.  L’acte de reconnaissance établissant la filiation pourra être dressé par un consulat ou une mairie.

Pour la déclaration :

– Présence des deux parents
– Preuve de la nationalité française d’au moins un des parents
– Acte de naissance de chacun des parents
– Acte de naissance délivré par l’hôpital. Attention, tout document d’état civil américain doit être intégral.
– Déclaration conjointe de choix de nom pour le premier enfant commun du couple né après le 1er janvier 2005.

Pour la transcription :

– L’acte de naissance américain

L’enfant portera le nom du premier déclarant. En cas de reconnaissance simultanée des parents, il portera le nom de son père. En cas de mariage  des parents après la naissance, l’enfant doit être reconnu avant le mariage pour être légitime. Dans le cas contraire, seul un jugement permettra la légitimation. N’oubliez pas de faire établir un passeport américain pour vos enfants nées aux Etats-Unis. Sans ce document, vos enfants risquent de ne pas pouvoir revenir sur le sol américain après un séjour à l’étranger. Les formulaires de demande de passeport américain sont disponibles à votre bureau de poste.