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Comment faire enregistrer une naissance?

Les naissances

Une naissance peut être enregistrée sur les registres de l’Etat civil français sur déclaration (dans les 30 jours qui suivent la naissance, au moins un des parents devra se présenter à son consulat, sur rendez-vous, muni d’une attestation de l’hôpital) ou par transcription (au-delà des 30 jours, sur production de l’acte de naissance américain — cette démarche peut se faire par correspondance).

Enfant née dans le cadre d’un mariage

Pour la déclaration:

  • Preuve de nationalité française d’au moins un des parents (copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation, photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité, ou photocopie du certificat de nationalité française).
  • Livret de famille des parents. Si le mariage des parents n’a pas été enregistré sur les registres de l’état civil français, il conviendra de solliciter au préalable son enregistrement auprès du consulat de France territorialement compétent.
  • Acte de naissance de l’enfant délivré par l’hôpital. Attention, tout document d’état civil américain doit être intégral.

Pour la transcription:

  • Preuve de nationalité française d’au moins un des parents.
  • Livret de famille des parents. Si le mariage des parents n’a pas été enregistré sur les registres de l’état civil français, il conviendra de solliciter au préalable son enregistrement auprès du consulat de France territorialement compétent.
  • Une demande écrite signée par le parent (ou par l’intéressé s’il est majeur), accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité du signataire
  • Copie originale de l’acte de naissance (Birth Certificate) délivrée par le  Registrar of Vital Statistics de l’état dans lequel a eu lieu la naissance. Attention, tout document d’état civil américain doit être intégral. Une simple photocopie, même si elle est certifiée conforme par un notary public, ou un acte ne comportant pas de numéro d’enregistrement, ne sera pas recevable.
  • De même, un acte comportant des erreurs, devra au préalable avoir fait l’objet d’une rectification par les autorités locales avant de pouvoir être transcrit. Enfin, il faudra indiquer les éventuels accents devant être portés sur les prénoms de l’enfant.

 

Enfant naturel:

Un enfant né hors des liens du mariage de père ou de mère de la nationalité française ne possède la nationalité française qu’à condition que sa filiation ait été établie au regard du droit français durant sa minorité.  L’acte de reconnaissance établissant la filiation pourra être dressé par un consulat ou une mairie.

Pour la déclaration:

  • Présence des deux parents
  • Preuve de la nationalité française d’au moins un des parents
  • Acte de naissance de chacun des parents
  • Acte de naissance délivré par l’hôpital. Attention, tout document d’état civil américain doit être intégral.
  • Déclaration conjointe de choix de nom pour le premier enfant commun du couple né après le 1er janvier 2005.

Pour la transcription:

  • L’acte de naissance américain
  • L’enfant portera le nom du premier déclarant. En cas de reconnaissance simultanée des parents, il portera le nom de son père, en cas de mariage  des parents après la naissance, l’enfant doit être reconnu avant le mariage pour être légitime.
  • Dans le cas contraire, seul un jugement permettra la légitimation. N’oubliez pas de faire établir un passeport américain pour vos enfants nées aux USA. Sans ce document, vos enfants risquent de ne pas pouvoir revenir sur le sol américain après un séjour à l’étranger. Les formulaires de demande de passeport américain sont disponibles à votre bureau de poste.

 

 

  • Je souhaite envoyer ma decalration de mariage et la naissance de mon enfant en meme temps.
    Dois je envoyer 2 actes de naissance ou 1 seul suffit pour les 2 dossiers. Merci de m eclairer

  • Hello, je n’ai pas déclaré mon mariage au consulat de France, au moment de mon mariage, je vivais en Afrique avec mon mari. Je suis française , mon mari décédé il y a 2 ans n avait pas la nationalité française. Notre fille (unique) qui a aujourd’hui 6ans est américaine et je souhaite demander la nationalité française pour elle. Nous vivons actuellement en France. Merci de me renseigner sur la démarche a suivre. Porterat elle le nom de son père comme sur son acte de naissance US. Que faire?

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