Subscribe

35 heures

Dix ans après la loi Aubry sur les 35 heures, le gouvernement de Nicolas Sarkozy vient de faire ratifier une loi qui permet aux employeurs d’ignorer la durée du temps de travail – contre rémunération. Une mesure qui provoque la colère des cadres.

Dans la torpeur d’une douce soirée d’été, à l’avant-veille des vacances parlementaires, juste après le vote de la très médiatique réforme de la Constitution, le Sénat vient de ratifier une des lois les plus importantes du mandat de Nicolas Sarkozy. Mercredi soir, la loi sur réforme du temps de travail, incluse dans le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, est passée comme une lettre à la poste. Officiellement conçue pour « débloquer le contingent d’heures supplémentaires », dixit Xavier Bertrand, ministre du Travail et maître d’œuvre de la réforme, la nouvelle loi est vécue par la gauche et la plupart des syndicats comme une régression sociale sans précédent.

Dans les faits, la durée légale du travail est maintenue à 35 heures, mais la marge de manœuvre pour les entreprises est accrue, puisque ces dernières pourront négocier à leur guise l’allongement de ce temps de travail – jusqu’à 48 heures par semaine ou 282 jours travaillés par an pour les cadres si un accord collectif conclu dans d’entreprise l’autorise. Le tout sans avoir à demander l’accord préalable de l’inspection du travail, comme c’était le cas auparavant. Pour les non-cadres, les heures supplémentaires – c’est-à-dire les heures travaillées au-delà de la 35e heure par semaine – seront majorées de 25% , pour les cadres, les jours travaillés au-delà des 218 jours seront majorés de 10%,. Sans accord ils ne pourront travailler plus de 235 jours.

Cette mesure s’applique aux cadres, et est étendue aux « salariés autonomes », catégorie que la loi votée mercredi ne précise pas. On suppose dans ce cas qu’elle concerne les cadres autonomes et les cadres dirigeants, notion très floue. Le statut de cadre n’est pas défini par le code du travail, il l’est plus souvent par les accords de branche ou d’entreprise, mais les prud’hommes s’accordent à dire que ce statut est lié aux compétences professionnelles et aux fonctions exercées par le salarié.

Une vraie réforme libérale, qui laisse le champ libre à l’employeur et qui, selon la loi de l’offre et de la demande, peut être préjudiciable à l’une ou l’autre des parties. Dans les petites et moyennes entreprises, les syndicats craignent un chantage à l’emploi, tandis que les grandes entreprises hésiteront à faire appliquer cette mesure par crainte du conflit social.

Parallèlement, les syndicats renforcent leur pouvoir, c’est-à-dire qu’ils doivent être représentatifs des salariés. Dans une entreprise qui emploie plus de 200 personnes, un syndicat doit remporter au moins 10% des suffrages pour pouvoir participer aux négociations. Et un accord ne peut être validé que s’il est signé par des syndicats représentant au moins 30% des salariés, sans que la majorité de ceux-ci s’y opposent. Ce qui signifie que les employeurs auront tout intérêt à inciter leurs salariés à se syndiquer s’ils veulent avoir une chance de négocier un accord pour l’entreprise. Mais la loi précise que l’employeur peut aussi négocier de gré à gré, chaque année, avec son employé, ce qui pourrait donner lieu à des pressions individuelles.

Une réforme qui laisse un goût amer aux cadres, qui ont voté à 58% pour Nicolas Sarkozy lors des élections présidentielles. Aujourd’hui, ils vont passer de 218 jours travaillés par an – équivalents forfaitaires des 35 heures par semaine – à 235 à partir de la rentrée. Le calcul est simple : sur les 365 jours que compte une année, si on retire les samedi et dimanche (semaine de 5 jours) et les 5 semaines de congé payé, il reste 236 jours. Retirez le 1er mai, et vous avez le nombre de jours travaillés. Ce qui signifie en théorie la fin des jours fériés et des jours de RTT, jours de repos accordés pour compenser les heures supplémentaires effectuées par les cadres. L’Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés (UGICA) de la CFTC s’est indignée mercredi, résumant le point de vue des deux autres grands syndicats de cadres, la CFE-CGC et la CFDT Cadres : “Les cadres ne doivent pas se laisser berner : ce texte est une régression sociale grave”.

Les cadres, seule catégorie sociale qui s’estimait bénéficiaire des 35 heures, risquent ainsi de perdre du temps libre, mis à profit le plus souvent pour la vie de famille et les escapades au grand air. Les familles avec des jeunes enfants risquent ainsi de perdre du pouvoir d’achat, la majoration de 10% n’étant certainement pas à la hauteur des frais de garde pendant un jour férié, par exemple. Une catégorie qui ne court pas après les heures supplémentaires, et qui a plus besoin d’améliorer sa qualité de vie en réduisant le stress qu’en augmentant son salaire. “L’encadrement, en général, ce sont de bons soldats, de bons officiers, mais quand on met trop la pression, ils risquent de déserter d’une manière ou d’une autre, et ce ne sera bon ni pour l’économie, ni pour nos entreprises”, a mis en garde le président de la CFE-CGC Bernard van Craeynest.

Seule perspective réjouissante : avec seulement 3,8% de chômage, soit la moitié moins que le reste de la population, l’emploi des cadres est florissant, et les entreprises pourraient être tentées de les choyer pour mieux les attirer – ou les retenir. Coïncidence : la banque britannique HSBC vient d’annoncer un accord limitant le travail de ses cadres à 211 jours par, soit moins que la législation actuelle et à venir. Peut-être le signe que certaines entreprises ont compris que travailler mieux, ça peut être aussi travailler moins.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Related