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Accord libre-échange UE-USA: 13 pays rejoignent la France pour défendre l’exception culturelle

Treize ministres de la Culture européens, dont ceux de l’Allemagne, de l’Espagne ou de l’Italie, ont cosigné une lettre avec leur homologue français, Aurélie Filippetti, pour demander que le secteur audiovisuel soit exclu des négociation sur l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’UE.

A l’initiative de la France, les ministres de la Culture allemand, autrichien, belge, bulgare, chypriote, espagnol, hongrois, italien, polonais, portugais, roumain, slovaque et slovène ont signé ce texte adressé lundi à la présidence irlandaise de l’Union et à la commission européenne. Dans la lettre, ils demandent que soit “pleinement maintenue la position constamment réaffirmée de l’Union, qui a toujours exclu, au sein de l’Organisation mondiale du commerce comme dans les négociations bilatérales, les services audiovisuels de tout engagement de libéralisation commerciale”.

“C’est toute une politique de l’Union et de ses Etats membres qui serait compromise si l’exclusion que nous demandons n’était pas assurée”, écrivent les 14 ministres de la Culture qui estiment que, plus largement, “il en va même de notre capacité à choisir et faire vivre nos législations et réglementations face aux évolutions technologiques et économiques”. Aurélie Filippetti, qui s’est fait remettre lundi le rapport Lescure avec 80 propositions pour adapter l’exception culturelle en France à la révolution numérique, devra défendre cette position commune vendredi 17 mai lors de la réunion de tous les ministres de la Culture européens, qui doivent aborder la question de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

Les négociations transatlantiques visant à créer une des plus grandes zones de libre-échange au monde n’ont pas encore formellement commencé. Le Parlement européen et les Etats-membres doivent approuver le mandat de discussions tandis qu’aux Etats-Unis, un délai lié à la consultation du Congrès doit encore être observé. “Tout doit être sur la table, y compris les questions difficiles, sans exception”, a estimé lundi le Premier ministre britannique David Cameron dans une allocution à la Maison Blanche, à Washington, aux côtés du président américain Barack Obama, alors que la France veut exclure l’exception culturelle des discussions. “Il y a une véritable chance que le processus soit lancé à temps pour le sommet du G8 (les 17 et 18 juin en Irlande du Nord, ndlr). Les cinq prochaines semaines sont donc cruciales”, a également estimé M. Cameron.

 

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