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AFE : des élections sous haute surveillance

Les candidats aux élections des représentants de l’Assemblée de l’Étranger ne suivent pas tous à la lettre la loi de 1982 interdisant aux expatriés français de faire de la propagande politique à l’étranger, y compris sur Internet, comme cela leur a été précisé récemment par le ministère des Affaires étrangères. Les consulats de Washington et Miami ont été priés en début de semaine de supprimer les liens avec les programmes des candidats de leur circonscription.

Il y a ceux qui ont carrément décidé d’ignorer les instructions du ministère des Affaires étrangères, ceux qui se réservent le droit d’en faire autant si les autres candidats ne respectent pas les règles et ceux qui s’inclinent à contre-coeur. Mais tous ou presque s’indignent contre ce qu’ils considèrent tout simplement comme une hypocrisie. Ils font référence à cette lettre transmise par les consulats généraux rappelant les règles d’engagement pour les élections des conseillers de l’AFE. À savoir l’interdiction de toute forme de propagande électorale pour la zone A qui comprend l’Amérique et l’Afrique, en application de l’article 5 de la loi du 7 juin 1982. Il y était également précisé que les candidats ne pouvaient ouvrir un site internet présentant leur programme et qu’en outre « les candidats ne peuvent organiser de réunions ou utiliser l’adresse electronique des électeurs pour transmettre de la propagande électorale. »

Les consulats de Washington et de Miami, les seuls à avoir mis en ligne les listes et programmes des candidat de leur circonscription, ont dû d’ailleurs les enlever en début de semaine sur instruction du ministère des Affaires étrangères.

Les candidats mécontents ont trouvé un soutien moral en la personne de Robert Del Picchia, sénateur représentant les Français établis hors de France (UMP), qui a envoyé le 29 avril une lettre où il explique qu’il regrette  « les dérives de cette élection, qui consistent à ériger en loi, presque morale, des instructions aussi frileuses qu’inattendues. La participation électorale ne naîtra pas de l’immobilisme. »

Le sénateur avait auparavant déclaré à France-Amérique « qu’aucune loi n’interdit les sites internet (…) dans le silence de la loi, diverses interprétations sont possibles… » Le sénateur choisissant de prendre la plus libérale « car il en va de l’intérêt général et de la participation électorale en général. »

Cependant pour Maître Pascal Dadoun avocat au barreau de Paris et au barreau de New York, la loi du 7 juin 1982 n’est justement pas sujette à interprétation. « Il y a seulement deux exceptions à l’application de l’nterdiction de propagande électorale et elles sont très clairement énoncées, rappelle-t-il dans un courriel : l’envoi ou la remise aux électeurs des circulaires et bulletins de vote des candidats effectués par les ambassades et les postes consulaires ; et l’affichage offert aux candidats à l’intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires et des bureaux de vote ouverts dans d’autres locaux. C’est tout. Cette interdiction s’applique donc également aux nouvelles technologies même si elles n’existaient pas au moment de la rédaction de la loi. »

Il rappelle également que les dispositions restrictives de cette loi ne concernent pas les pays signataires de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme mais que les États-Unis ne font pas partie de la liste… « La question de la constitutionnalité d’une loi qui établirait des règles différentes selon les circonscriptions entre électeurs et candidats n’a pas été tranchée par le Conseil d’État ». Cette juridiction, qui est le juge des élections, s’est en effet déclaré incompétente en la matière.

Aujourd’hui à presqu’un mois des élections, tous les candidats n’ont pas fermé leur site de campagne. Certains ont seulement conservé leur site personnel ou ont parfois créé  des groupes sur Facebook qui leur apportent une certaine visibilité, même si il n’y a pas de référence aux élections. Ceux qui sont soutenus par des associations d’utilités publiques comme l’Union des Français de l’Étranger ou l’Association des Français de l’Étranger peuvent également tenir sous leur égide des réunions d’informations civiques. Certains ont renoncé à utiliser les adresses électroniques des listes électorales mais piochent dans d’autres réseaux – professionnels ou étudiants – pour appeler au vote par courriel. Etant donné les circonstances il est clair que les élus sortants qui viennent de passer les six dernieres années sur le terrain et ont siégé dans les commissions des affaires culturelles et sociales par exemple sont moins handicapés par l’interdiction de faire campagne.

Mais tous peuvent envier Damien Regnard qui se présente seul dans la circonscription de Houston et qui a été autorisé à conserver son programme sur son site Internet. Il n’a probablement pas de soucis à se faire quant à un éventuel recours en annulation devant le Conseil d’État après le 7 juin, date du scrutin.

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