Subscribe

Affaire Bettencourt : la juge Prévost-Desprez peut poursuivre son enquête

La juge Isabelle Prévost-Desprez, confortée mardi par la cour d’appel de Versailles, peut poursuivre son enquête sur un abus de faiblesse de Liliane Bettencourt, malgré le pourvoi en cassation aussitôt annoncé par l’avocat de la milliardaire.

“Mme Prévost-Desprez est confortée dans son action, plus rien ne l’arrêtera et elle fera son travail jusqu’au bout”, a réagi Me Olivier Metzner, avocat de Françoise Bettencourt-Meyers, fille de l’héritière de L’Oréal, à l’origine de la procédure pour abus de faiblesse. “Cette décision me paraît contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation. C’est une décision décevante”, a déclaré à l’AFP l’un des avocats de Liliane Bettencourt, Me Matthieu Boccon-Gibod, en annonçant un pourvoi en cassation contre la décision des magistrats versaillais.

La cour d’appel de Versailles, saisie par Me Georges Kiejman, principal défenseur de l’héritière de L’Oréal, a jugé mardi “non immédiatement recevable” l’appel s’opposant au supplément d’information visant à enquêter sur les révélations apportées par les enregistrements de conversations réalisés entre mai 2009 et mai 2010 au domicile de Mme Bettencourt. Le 1er juillet, Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre du tribunal de Nanterre, s’était saisie de ce supplément d’enquête, décidé lors du renvoi sine die du procès opposant Françoise Bettencourt-Meyers à l’artiste François-Marie Banier, accusé d’avoir profité de la “faiblesse” de sa mère, aujourd’hui âgée de 87 ans, pour obtenir près d’un milliard d’euros de dons.

Dans son arrêt dont l’AFP a obtenu une copie, la cour “considère que la partie appelante n’ayant déposé aucune requête au greffe avant l’expiration du délai d’appel, alors que cette formalité est impérative, l’appel ainsi déféré ne peut être immédiatement examiné”. Les magistrats ont estimé que les juges de Nanterre “ont commis une erreur en ne fixant pas de date d’audience” lors du renvoi sine die du procès Banier, mais que “cette erreur est sans conséquence” car le “cours de la justice n’a pas été interrompu”.

Le pourvoi en cassation de l’avocat de Liliane Bettencourt n’étant pas suspensif, la juge Prévost-Desprez peut poursuivre ses investigations, a indiqué Me Metzner. C’est désormais à la chambre criminelle de la Cour de cassation d’estimer s’il y a lieu ou non d’examiner ce pourvoi. Le 1er juillet, le parquet de Nanterre avait aussi fait appel de la décision du tribunal de Nanterre de conduire un supplément d’information, arguant qu’une enquête préliminaire était “déjà en cours” sur les enregistrements. Il avait assorti sa demande d’une requête en examen immédiat qui a été rejetée par les magistrats versaillais mi-juillet.

Dans l’attente de la décision de la cour d’appel de Versailles, le parquet de Nanterre avait refusé de transmettre à la juge Prévost-Desprez, en conflit notoire avec le procureur Philippe Courroye, la retranscription des enregistrements dont il dispose. Mme Prévost-Desprez, qui possède toutefois une copie de ces enregistrements, avait malgré tout lancé ses investigations, entendant plusieurs témoins-clés de l’affaire et procédant à une perquisition au domicile de la milliardaire à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

 

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Related