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Affaire Clearstream: Dominique de Villepin devra comparaître à nouveau

Le triomphe aura été de courte durée: Dominique de Villepin, visé par un appel du parquet moins de 24 heures après sa relaxe, devra comparaître dans un nouveau procès Clearstream, prévu dans un an, à la veille de la campagne pour la présidentielle. L’ancien Premier ministre accuse Nicolas Sarkozy d’avoir “menti”.

“La décision est une décision de nature politique”, s’est empressé de dénoncer Dominique de Villepin sur RMC/BFMTV. Le procureur de Paris Jean-Claude Marin “savait qu’il n’y avait rien dans ce dossier à me reprocher”, a-t-il ajouté.

A 08H15, M. Marin, qui avait requis contre Dominique de Villepin 18 mois avec sursis et 45.000 euros d’amende, avait annoncé sur Europe 1 sa décision “d’interjeter appel”. “De manière un peu surprenante, le jugement ne condamne pas Dominique de Villepin”, a dit le haut magistrat, ajoutant: “Tout n’a pas été dit dans cette affaire. Il y a place encore pour faire émerger une part de vérité”.

Alors qu’il couvait jeudi, l’esprit de revanche a repris le dessus vendredi, Dominique de Villepin allant jusqu’à dire que dans cette affaire Nicolas Sarkozy, partie civile, avait “menti” sur la date à laquelle il a été informé du dossier.

Cet appel “montre qu’un homme, Nicolas Sarkozy, le président de la République préfère persévérer dans son acharnement, dans sa haine plutôt que d’assumer la responsabilité de sa fonction en tant que garant de la justice française”, a ainsi réagi l’ancien Premier ministre, relevant que M. Marin était “sous l’autorité hiérarchique du garde des Sceaux et du président de la République”.

Dès jeudi, le principe d’un second procès était acquis. Le mathématicien Imad Lahoud et l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin, considérés comme les principaux auteurs du complot et condamnés à respectivement 18 et 15 mois ferme, avaient immédiatement annoncé qu’ils faisaient appel.

Nicolas Sarkozy avait fait savoir, lui, qu’il ne ferait pas appel. Une partie civile, quelle qu’elle soit, peut faire appel sur les dommages et intérêts dans une procédure mais n’a pas le pouvoir de contester une relaxe. Ce rôle revient au seul parquet.

De surcroît, les déclarations tardives de son avocat, Me Thierry Herzog, laissaient clairement pressentir l’insatisfaction de son client. Il disait avoir “le sentiment” que “le ou les commanditaires n’ont pas été condamnés”.

Vendredi matin, M. Marin a assuré de son indépendance: “Je n’ai pas besoin de recevoir d’instructions de quiconque pour faire appel”. C’est “ma décision”.

Du point de vue du droit, cet appel est conforme à la pratique: sur les affaires sensibles, il est rare que le parquet, après avoir requis la condamnation d’un prévenu, se dédise et renonce à faire appel lorsque ce dernier est relaxé.

Mais l’affaire Clearstream, une falsification de fichiers visant à imputer des comptes occultes à l’étranger à des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, est bien embarrassante. Et les syndicats de magistrats sont bien peu convaincus par les dénégations de M. Marin. Cette affaire est une pierre dans leur jardin. Ils appellent en effet à une plus grande indépendance du parquet, trop lié selon eux au pouvoir politique.

“Je ne sais pas s’il a reçu des instructions, mais je constate que ça permet à M. Sarkozy de se montrer magnanime en disant +je ne fais pas appel+, et d’obtenir la poursuite de cette procédure contre son adversaire politique”, analysait Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

Selon M. Marin, le procès en appel pourrait avoir lieu “fin 2010 ou début 2011”. Dominique de Villepin y comparaîtra aux côtés de MM. Gergorin et Lahoud.

Vendredi, son avocat Olivier Metzner se montrait serein: “On voit mal comment l’argument remarquablement documenté du tribunal pourrait être infirmé en appel”.

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