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Affaire Executive Life: une victoire juridique pour François Pinault

 Artemis a obtenu cette semaine l’annulation de sa condamnation à payer 241 millions de dollars, plus de trois ans après le début de l’affaire Executive Life qui mettait en cause la holding de François Pianult.

Artémis, la holding de l’homme d’affaires François Pinault, a obtenu lundi une victoire juridique dans l’affaire Executive Life, sans pour autant parvenir à mettre un terme à la saga autour de cette compagnie d’assurance californienne, 17 ans après sa faillite.

Artémis a obtenu en appel l’annulation de la condamnation de 241 millions de dollars pour enrichissement indu, qui lui avait été infligé le 9 février 2006, selon le texte du jugement transmis à l’AFP par ses avocats.

Le juge Jay Bybee a également confirmé la suppression de l’amende de 700 millions de dollars décidée par un jury populaire et cassée en octobre 2005 dans un autre procès, selon ce document.

Mais l’affaire ne s’arrête pas là car le juge du 9e circuit d’appel de Californie a estimé qu’il y avait bien lieu d’organiser un nouveau procès pour déterminer si le groupe NOLHGA (National Organization of Life and Health Insurance Guaranty Associations), candidat malheureux à la reprise d’Executive Life, avait été lésé du fait des infractions imputées à Artémis.

Le juge Bybee a bien précisé que le nouveau procès devra se limiter à cette seule question, contrairement aux foisonnantes procédures qui l’ont précédé.

Si la responsabilité d’Artémis devait être établie à cette occasion, le juge pourrait rétablir, s’il l’estime nécessaire, l’amende de 241 millions de dollars annulée lundi, selon le texte du jugement.

Artémis avait été jugée en mai 2005 responsable d’avoir participé à un complot dans le cadre du rachat frauduleux d’Executive Life, une compagnie d’assurances californienne en faillite acquise en 1991 par Altus (filiale du Crédit Lyonnais) et le groupe mutualiste MAAF.

Altus avait repris le portefeuille de “junk bonds” (obligations à haut rendement) d’Executive Life et MAAF avait récupéré les polices d’assurance. Trois ans plus tard, une partie du portefeuille obligataire et la nouvelle compagnie d’assurance créée sur les ruines d’Executive Life avaient été cédés à Artémis, qui avait réalisé à l’occasion d’importants bénéfices.

Les autres accusés français ont accepté de transiger avec la justice californienne. Mais M. Pinault, qui depuis a été dégagé de toute responsabilité, et Artemis, avaient décidé de lutter sur le terrain juridique.

Dans ses conclusions, le juge Bybee a fait part de sa “frustration” que 17 ans après la faillite d’Executive Life et près de 10 ans après la révélation des malversation d’Altus et de la MAAF, l’affaire ne soit toujours pas close.

Il a incité les deux parties à tenter de régler leur différend par la voie de la médiation.

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