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Affaire Woerth : la Cour de justice de la République pourrait être saisie

Un énième front s’est ouvert dimanche dans la tentaculaire affaire Bettencourt/Woerth, avec l’éventuelle saisine de la Cour de justice de la République (CJR) pour des infractions présumées de prise illégale d’intérêt et de favoritisme de l’actuel ministre du Travail Eric Woerth.

Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a réclamé, selon le Journal du Dimanche (JDD), au parquet général de Versailles de lui communiquer les pièces du dossier avant une hypothétique saisine de la commission des requêtes, première étape avant une enquête de la CJR. La CJR est une juridiction d’exception qui juge les crimes et délits commis par les membres du gouvernement “dans l’exercice de leurs fonctions”. Le ministre du Travail Eric Woerth, au coeur de l’affaire Bettencourt depuis mi-juin, est soupçonné de conflits d’intérêts entre ses anciennes fonctions gouvernementales de ministre du Budget, son ancien poste de trésorier de l’UMP, et l’embauche de sa femme Florence Woerth en 2007 par la société gérant le patrimoine de Liliane Bettencourt, héritière du groupe de cosmétiques L’Oréal. Il a en outre été récemment mis en cause pour avoir attribué la Légion d’honneur au comptable ayant certifié ses comptes de campagne municipale. Entendu par la justice fin juillet, il avait récusé tous ces soupçons.

Le JDD affirme que Jean-Louis Nadal a réclamé “la communication de tous les éléments du dossier pénal susceptibles de concerner une éventuelle prise illégale d’intérêt ou un délit de favoritisme” au procureur général de Versailles, supérieur du procureur Philippe Courroye à Nanterre, où est traitée une partie du dossier Bettencourt. Le procureur général Jean-Louis Nadal aurait également réclamé “une copie du rapport de l’Inspection générale des finances” à l’actuel ministre du Budget François Baroin. Selon ce rapport, M. Woerth ne serait pas intervenu dans le dossier Bettencourt lorsqu’il était ministre du Budget de mai 2007 à mars 2010.
L’entourage de M. Nadal indique dans le JDD attendre d’avoir évalué “la pertinence des documents” avant de voir “s’il y a lieu de saisir la commission des requêtes”. La Cour de cassation n’a pu être joint dimanche par l’AFP.
L’ancienne ministre de l’Environnement et avocate Corinne Lepage (Cap21), a de son côté envoyé un courrier le 11 août à M. Nadal pour lui demander de saisir la CJR. “Lorsqu’un ministre de la République est mis en cause, il n’y a qu’une institution qui peut s’en saisir, c’est la Cour de justice de la République”, dit-elle à l’AFP, estimant que pour l’instant, il n’y avait “pas eu d’affaire Woerth sur un plan juridique”. Elle se défend cependant d’être dans “une chasse à l’homme”. “Si on continue comme ça, il va y avoir rumeur sur rumeur et ça n’aboutira à rien du tout sauf à donner l’impression qu’il n’y a pas de justice en France”, poursuit-elle.

L’avocat d’Eric Woerth, Me Jean-Yves Le Borgne, a rappelé à l’AFP qu’il fallait “une faute pénale identifiée” avant une éventuelle saisine de la CJR, qui a jugé au total six ministres, dont Charles Pasqua et Laurent Fabius.

Concernant la procédure, une commission des requêtes de la CJR, composée de magistrats de la Cour de cassation, apprécie la recevabilité des plaintes qui lui sont soumises. Elle les transmet, le cas échéant, au procureur général près la Cour de cassation, qui saisit la commission d’instruction de la CJR. Cette commission est alors chargée d’instruire le dossier jusqu’à une ordonnance de non-lieu ou de renvoi devant la CJR composée de douze juges parlementaires et trois magistrats professionnels.

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