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Airbus/Boeing: les Etats-Unis et l’UE en quête de compromis

La Commission européenne a confirmé mercredi avoir reçu le rapport préliminaire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aides américaines à Boeing, soulignant que cela lui donnait une “vision plus claire” de la situation, après un autre rapport sur Airbus.

Les experts de l’OMC “ont communiqué leur rapport intérimaire sur Boeing”, a indiqué le porte-parole de la Commission pour le Commerce, John Clancy, après l’envoi de ce document confidentiel à Bruxelles.

Ce rapport “nous donne la deuxième moitié de l’histoire”, après le premier verdict du gendarme du commerce mondial, qui a condamné le 30 juin certaines aides européennes à l’avionneur Airbus (EADS), a-t-il ajouté.

“Nous avons aujourd’hui une vision plus claire de la situation des deux parties dans le conflit aéronautique”, a-t-il encore estimé. La Commission européenne a refusé de faire des commentaires sur le contenu de ce verdict préliminaire.

Mais le gouvernement français a indiqué, dans un communiqué, que le rapport de l’OMC “condamnait les subventions massives reçues par Boeing qui violent les règles de l’OMC”.

Le porte-parole de la Commission a souligné que l’UE avait “toujours dit que seules des négociations au plus haut niveau politique pouvaient conduire à une vraie solution” et qu’elle “espérait que le rapport d’aujourd’hui donne un élan dans cette direction”.

“Le vrai défi pour l’UE et les Etats-Unis reste de trouver une approche mutuellement acceptable qui permette de maintenir une industrie aéronautique saine et viable”, a-t-il ajouté.

Les éléments de la plainte:

 La plainte européenne accusant les Etats-Unis de subventionner illégalement l’avionneur Boeing, déposée le 6 octobre 2004 auprès de l’OMC, porte essentiellement sur des aides transmises à travers la recherche et le développement via le Pentagone et la Nasa, mais aussi sur un certain nombre d’exonérations fiscales des Etats américains.

L’UE estime que ces mesures constituent “des subventions parce que, dans chaque cas, il y a une contribution financière des pouvoirs publics”, donnant “un avantage” au constructeur pour “le développement, la production, la vente et l’exportation de chacun” de ses produits.

Elles sont, d’après Bruxelles, prohibées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans la mesure où elles causent un “préjudice grave” aux producteurs européens (Airbus).

– SUBVENTIONS PAR LA NASA

Selon l’UE, l’agence spatiale américaine (Nasa) a transféré à Boeing “des ressources économiques à des conditions plus favorables que celles qui sont offertes sur le marché ou autrement que dans des conditions de libre concurrence”.

Bruxelles souligne que la branche production de l’avionneur a pu “participer à des programmes de recherche”, recevoir “des versements” de fonds publics dans le cadre de ces programmes et “exploiter les résultats des programmes”.

Boeing a pu également obtenir “des marchés publics (…) pour une rémunération plus qu’adéquate” ou encore avoir “un accès exclusif ou anticipé à des données, secrets commerciaux et autres connaissances résultant de recherches financées par le gouvernement” américain.

– SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT DE LA DEFENSE

Bruxelles dénonce également le fait que le constructeur américain a reçu “des ressources économiques” du Pentagone une fois de plus “à des conditions plus favorables” que celles du marché.

De même que pour la Nasa, la branche production de l’avionneur a pu “participer à des recherches financées” par le département de la Défense, reçu des “versements” de ce dernier pour ses recherches et a été autorisé “à exploiter les résultats de ces recherches par des moyens comprenant (…) l’abandon de droits de brevet de valeur, l’octroi d’un accès exclusif ou anticipé à des données, secrets commerciaux et autres connaissances résultant de recherches financées par les pouvoirs publics”.

Boeing a ainsi, selon l’UE, plus particulièrement bénéficié d’un “contrat conclu” avec l’US Air Force “pour l’achat de certaines pièces de rechange pour ses aéronefs”.

– SUBVENTIONS DES ETATS AMERICAINS ET SUBVENTIONS LOCALES

Par ailleurs, la Commission européenne pointe du doigt “de nombreuses incitations financières et autres avantages” ayant pris la forme “d’allègements fiscaux, de financement d’obligations, d’exemption de taxes, de location par crédit-bail, d’assistance à la relocalisation du siège de l’entreprise, de financement de la recherche, de mesures d’infrastructure et d’autres avantages” accordés par plusieurs Etats américains (Washington, Kansas et Illinois).

– INCITATIONS FISCALES ET FEDERALES

Selon Bruxelles, les producteurs aéronautiques américains à commencer par Boeing bénéficient en outre de “ressources économiques” par différents avantages fiscaux au niveau fédéral.

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