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Assemblée des Français de l’Étranger : des candidats interdits de campagne

Les candidats à l’élection des Français de l’étranger qui se déroulera le 7 juin, ont commencé à faire campagne aux États-Unis en mettant en ligne leur liste et leur programme. Le ministère des Affaires étrangères a demandé aux consulats de rappeler à l’ordre ceux qui ne respectaient la loi de 1982 interdisant toute propagande à l’étranger, et a étendu  cette disposition à Internet, semant ainsi la confusion.

Depuis début avril, date à laquelle ont été déposées les dernières listes, les candidats aux sièges de représentants des Français de l’Étranger (AFE) aux États-Unis, peaufinent leur site Internet et leur stratégie de campagne. Ils connaissent tous l’existence de la loi de 1982 « qui interdit toute forme de propag

ande à l’étranger, à l’exception de l’envoi ou de la remise aux électeurs, par les services diplomatiques ou consulaires, sous plis fermés, des circulaires et bulletins de vote ». Mais ils  savent aussi que des entorses avaient été tolérées lors des précédentes élections.

« La loi a toujours été là mais, il y a six ans, l’ambiance était plutôt bon enfant », concède Gérard Michon, conseiller sortant, tête de liste UMP dans la circonscription de San Francisco. « Cette année le ministère des Affaires étrangères a resserré les boulons… », poursuit-il.

C’est la constatation de la plupart des candidats qui ont commencé à faire campagne aux États-Unis grâce à des sites Internet présentant leur liste, leur programme ou leur comité de soutien. Un outil de communication indispensable pour faire connaître les enjeux de ce scrutin dans des circonscriptions – quatre en tout – qui couvrent plusieurs États et qui mobilisent très peu les expatriés.

Mais la semaine dernière, les candidats de la circonscription de Washington ont reçu une lettre du consul général de France à Washington qui les a stupéfiés. Cette lettre, datée du 20 avril, leur rappelle que durant la période électorale, en application de la loi de 1982, « un candidat ne peut ouvrir un site Internet contenant des éléments de propagande électorale ». Les réunions publiques et l’utilisation des adresses électroniques des électeurs, mises pourtant à leur disposition, sont aussi prohibées.

« C’est franchement absurde et incohérent, regrette Christophe Monier, qui fait partie du comité de soutien de la liste ADFE-Français du monde de la côte Est. En 2003 (ndlr, il était candidat à l’époque) nous avions tous des sites web. Ils voudraient restreindre le nombre de votants qu’ils ne s’ y prendraient pas autrement. »

« Une prohibition totale de propagande électorale favorise bien évidemment les conseillers sortants, qui sont les seuls à avoir pu, au cours de leur mandat, s’être fait connaître.», s’inquiète de son côté Richard Ortoli de liste L’Union au Centre, dans la même circonscription, qui, lui, a déjà fait circuler des invitations à des « réunions d’ínformations générales puisque c’est tout ce que la loi nous permet », précise-t-il.

La confusion est d’autant plus grande que les consulats de Washington et Miami ont posté sur leur propre site Internet, sous la rubrique Élection à l’AFE, les listes et les circulaires de tous les candidats de leur circonscription. Le consulat général de France à Chicago et celui de San Francisco ont également fait suivre les instructions du ministère des Affaires étrangères aux candidats. Mais sur leur site Internet on trouve les noms et les contacts des candidats, et rien d’autre. « Nous collons au plus près au guide de l’électeur, nous sommes prudents et nous invitons les candidats à l’être également », explique Jean-Charles Ledot, consul-adjoint et chef de chancellerie au consulat général de San Francisco. Ici on adopte un profil particulièrement bas puisque dans les locaux du consulat, les listes sont affichées mais pas les circulaires, alors que c’est prévu par loi.

Damien Regnard, le candidat de l’Union des Francais de l’Étranger de la circonscription de Houston a, quant à lui,finalement été informé au téléphone par le consul-adjoint Mathieu Clouvel qu’il pouvait conserver son site tel quel, profession de foi comprise. Soulagé, l’intéressé s’indigne quand même de ces atermoiements et du manque de concertation entre les consulats. « On reçoit vraiment des messages complètement contradictoires. D’un côté, on veut faire augmenter le taux de participation et de l’autre, on nous empêche de faire de la communication. L’Internet nous permet de nous faire connaître auprès du public dans territoires immenses. Et, ajoute-t-il, en tant que citoyen je trouve normal d’avoir accès à l’information. »

Jean Lachaud, candidat de la liste de l’Association des Français d’Amérique dans la circonscription de Washington, expliquait lundi 27 avril qu’il avait décidé de retirer toute référence aux élections 2009 sur son site personnel par précaution. Il avait noté bien avant la réception des instructions du consulat, en allant sur le site du ministère des Affaires étrangères, que « les règles allaient être appliquées beaucoup plus strictement et qu’il allait être difficile de faire campagne. D’autant que certains ne respectent pas ces règles. »

La lettre du consul général de France rappelle d’ailleurs qu’« en cas de non respect de ces règles, il reviendra le cas écheant au juge de l’élection d’en tirer les conséquences dans le cadre d’un éventual contentieux électoral. » Réaction pince-sans-rire d’un candidat : « Si j’étais sûr d’être recalé, j’enlèverais mon site web tout de suite et je ferais un recours devant le conseil d’État après les élections. »

Mais on aura peut-être pas besoin d’en arriver là.

En effet, le sénateur représentant les Français établis hors de France, Robert Del Picchia (UMP) , interrogé mardi 28 avril par France-Amérique, est affirmatif : « Rien n’autorise ces sites Internet mais rien ne les interdit non plus. Cette loi de 1982 avait pour but d’éviter les manifestations et les affichages publics qui auraient pu donner le spectacle des divisions françaises à l’étranger. »

Tout cela avant qu’Internet ne fasse partie de l’arsenal des armes de campagne. De même pour l’utilisation des adresses électroniques des Français inscrits sur les listes électorales consulaires. « Encore une fois rien ne l’interdit spécifiquement, c’est donc autorisé ! Ce n’est pas la peine de fournir ces listes si on ne peut pas les utiliser. Au contraire, il faut informer les électeurs ou le taux de participation sera très bas », prévient le sénateur.

Du coup, certaines listes qui avaient bravé l’interdiction du consulat de Washington et envoyé des appels à soutien ou des invitations à des réunions par email ne sont finalement peut-être pas hors-la-loi.

Ce qui est certain, c’est que cette interdiction de propagande, qui ne s’applique pas aux candidats de l’AFE de la zone Europe car elle est contraire à la convention européenne des droits de l’Homme, ne survivra certainement pas à la campagne des élections législatives de 2012 où, pour la première fois, seront élus des députés de l’étranger.

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