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Assurance-maladie: une mesure phare d’Obama retoquée par un juge

La mesure phare de la réforme de l’assurance-maladie du président américain Barack Obama prévoyant que chaque Américain ait une couverture d’ici 2014 a été retoquée lundi par un juge fédéral, qui n’a pas pour autant bloqué son application.

Il s’agit du premier revers judiciaire majeur pour le président américain sur cette loi qu’il a fait voter à l’arraché au Congrès en mars 2010. Pour le juge fédéral Henry Hudson, nommé par George W. Bush, en Virginie (est), la mesure étendant une couverture-maladie, même minimum, à tous n’est pas constitutionnelle car elle outrepasse les pouvoirs de l’Etat fédéral par rapport aux Etats fédérés. “Après étude minutieuse”, explique le juge, le tribunal conclut que la clause “va au delà des pouvoirs conférés par la Constitution au Congrès”. “Ni la Cour suprême ni les cours d’appel fédérales n’ont étendu les pouvoirs constitutionnels jusqu’à contraindre des personnes individuelles à s’engager contre leur gré dans une activité commerciale en acquérant un service privé”, détaille le juge, tout en soulignant “les intentions louables du Congrès”. “L’administration pense le contraire et est en désaccord avec le jugement”, a déclaré à la presse le porte-parole de la Maison Blanche, Robert Gibbs, se disant “confiant que la loi est constitutionnelle”. Il a rappelé que 20 plaintes avaient été déposées en tout depuis le passage de la loi et que l’administration avait déjà prévalu deux fois. “Nous pensons qu’il est constitutionnel de dire que tout le monde a besoin d’être dans le système, que tout le monde a besoin d’une couverture-maladie s’il peut se la payer et s’il ne le peut pas, de recevoir de l’aide pour la financer”, a ajouté sur CNN, Nancy-Ann DeParle, directrice du service de la réforme de l’assurance santé à la Maison Blanche.

La clause appelée “de couverture essentielle minimum” était contestée par le ministre de la Justice de Virginie, qui demandait sa suspension immédiate. Mais le juge Hudson a estimé que c’était à la Cour suprême de prendre une telle décision. “Ce dossier touche des points de la loi constitutionnelle inexplorés et atypiques, entremêlés d’un subtil sous-entendu politique”, remarque-t-il. “Le résultat aura d’importantes implications en terme de politique publique, le dernier mot reviendra, c’est certain, aux tribunaux supérieurs”. Il rappelle en outre qu’il n’y a aucune urgence puisque la couverture maladie obligatoire ne doit prendre effet “qu’en 2013 au plus tôt”. La loi reste donc dans l’immédiat applicable en l’état dans son entier.

Applaudissant la décision du juge Hudson, le futur chef de la majorité républicaine à la Chambre des représentants, John Boehner, a estimé qu’il s’agissait d'”un signal encourageant pour les familles et les petits chefs d’entreprises qui ont été révoltés par la loi sur l’assurance-maladie du président Obama, tueuse d’emploi, et ont appelé à son abolition”. Dans un communiqué, il a appelé l’administration à se tourner directement vers le Congrès pour entamer la procédure d’abolition. Dans le camp démocrate, les représentants Sander Levin et Pete Stark ont dénoncé à l’inverse l'”acharnement judiciaire” des républicains. “Si cette plainte prévaut, des millions d’Américains perdront leur couverture-maladie, les primes d’assurance vont augmenter pour les familles actives et davantage de gens se retrouveront ruinés s’ils tombent malade”, ont-ils déclaré dans un communiqué. Tous les observateurs s’accordent sur le fait que l’avenir de la réforme sera à terme défini par la Cour suprême. D’autres plaintes du même ordre, déposées par plusieurs Etats, doivent être examinées mardi par un juge fédéral de Floride.

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