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Barack Obama propose d’abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés

Le gouvernement du président américain Barack Obama a proposé mercredi d’abaisser le taux maximal de l’impôt sur les sociétés à 28% et de rendre cette mesure neutre pour le budget des Etats-Unis en mettant fin parallèlement à des “dizaines” de niches fiscales.

Ces mesures sont préconisées dans un “cadre pour la réforme de l’impôt sur les sociétés” rendu public par la Maison Blanche et le Trésor plus d’un an après que le président eut promis de s’attaquer à ce chantier.

Le gouvernement veut abaisser le taux marginal de l’impôt sur les sociétés de 7 points par rapport à son niveau actuel (35%). Le taux maximal se retrouverait ainsi à “un niveau conforme à celui des principaux pays concurrents” des Etats-Unis et encouragerait “davantage l’investissement”, écrit le Trésor dans un communiqué.

En contrepartie de cet abaissement, M. Obama souhaite “éliminer des dizaines de privilèges fiscaux variés” et réformer “fondamentalement […] l’assiette de l’impôt pour réduire les distorsions qui entravent la productivité et la croissance”, précise le Trésor.

Le document du gouvernement doit servir de base à des discussions en vue du dépôt de projets de lois au Congrès. “C’est un processus qui prendra du temps”, a déclaré le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, lors d’une conférence de presse, indiquant qu’il espérait rencontrer les chefs de commissions concernées “la semaine prochaine”.

 

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