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Berlusconi condamné à un an de prison pour fraude fiscale

La Cour d’appel de Milan a confirmé mercredi une peine d’un an de prison pour fraude fiscale contre Silvio Berlusconi dans le procès Mediaset et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

La Cour “déclare inadmissible le recours en appel” des accusés dont l’ex-Premier ministre et “confirme la peine prononcée le 26 octobre 2012” en première instance, a indiqué la présidente. A l’automne dernier, le tribunal avait alors prononcé une peine de quatre ans réduite immédiatement à un an en vertu d’une amnistie et interdit au Cavaliere d’exercer une fonction publique pendant cinq ans. L’un de ses avocats Niccolo Ghedini a aussitôt critiqué une sentence dictée par des “préjugés” des magistrats de Milan à l’encontre de l’ex-chef de gouvernement. “Nous avions conscience que cela allait être probablement leur décision : la force des préjugés l’a emporté sur la force des faits”. L’application de la sentence est toutefois suspendue à un probable recours en Cassation des avocats du Cavaliere, âgé de 76 ans.

Elle dépend aussi d’un verdict attendu de la Cour constitutionnelle concernant un conflit entre la présidence du Conseil et le tribunal de Milan : ce dernier avait refusé en mars 2010 d’excuser l’absence de M. Berlusconi justifiée alors par un conseil des ministres alors que ce dernier était Premier ministre. La Cour devrait prendre sa décision en juin et au cas où elle donnerait raison au Cavaliere, la procédure serait annulée. En outre, les accusations de fraude fiscale seront prescrites entre la fin 2013 et début 2014, selon les médias italiens. Tout cela rend donc hautement improbable l’exécution de la peine prononcée contre M. Berlusconi.

Dans ce procès, Silvio Berlusconi était accusé d’avoir artificiellement “gonflé” le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l’étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts. Dans son réquisitoire en juin 2012, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré que les prix d’achat des films par Mediaset avaient été “gonflés” d’un montant total de 368 millions de dollars entre 1994 et 1998, tandis que pour la période 2001-2003, ils l’avaient été de 40 millions d’euros. Silvio Berlusconi, fondateur et propriétaire de Mediaset, était “au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu’en 1998”, avait en outre estimé le procureur.

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