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Bettencourt : des nullités de procédure examinées sous haute tension

La Cour d’appel de Bordeaux examine jeudi les nullités de procédure de l’affaire Bettencourt, alors que la tension autour de ce dossier est encore montée d’un cran mardi, avec l’annonce par la défense de plusieurs mis en examen d’une nouvelle demande de dépaysement de l’affaire.

Plusieurs mis en cause, dont Nicolas Sarkozy, ont annoncé mardi par le biais de Me Patrice Spinosi, avoir déposé devant la Cour de cassation une demande de dessaisissement des juges en charge du dossier, et le dépaysement de l’affaire. Cette “requête en suspicion légitime” déposée vendredi s’appuie sur la révélation de liens de proximité entre le juge Jean-Michel Gentil et l’une des expertes dans ce dossier, selon Me Spinosi, qui demande également à la Cour de “suspendre le cours de l’instruction”. Auparavant, les avocats avaient annoncé qu’ils entendaient d’emblée, jeudi matin, demander à la chambre de l’instruction de la Cour d’appel un report de l’audience prévue pour examiner d’éventuelles nullités de procédure.

Si la cour décide toutefois le maintient de cette audience consacrée à des points de droit ils n’auront guère de bonnes surprises à en attendre de la part du parquet général. De sources concordantes, l’avocat général Pierre Nalbert ne va pas en effet demander l’annulation de la mise en examen pour “abus de faiblesse” de Nicolas Sarkozy demandée par son avocat Me Thierry Herzog sur le fondement d’une erreur juridique.

Selon Me Herzog, les trois juges d’instruction en charge du dossier ont visé dans leurs écrits concernant l’ancien président de la République une définition de l’abus de faiblesse datant de 2009, pour des faits remontant à 2007, et de surcroît moins favorable que la loi de l’époque. Or, il faut toujours appliquer au justiciable la loi la plus douce, entre celle en vigueur au moment des faits et celle en vigueur au moment du jugement. Mais l’avocat général s’apprêterait à soutenir que s”il y a bien anomalie, elle “ne fait pas grief” à M. Sarkozy, puisqu’il a pu largement s’expliquer sur les faits pendant l’instruction.

La position du parquet général sur ce point de droit ne devrait cependant pas empêcher le parquet de Bordeaux de requérir d’ici fin juin un non-lieu en faveur de l’ex-président de la République, comme il l’a annoncé dans un courrier au ministère de la Justice, pour insuffisance des charges. L’avocat général devrait aussi demander le rejet de toutes les autres demandes, et en particulier celles visant à faire annuler l’expertise médicale du 7 juin 2011, ayant conclu à un état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006.

“Ce serait gravissime”

Or, de cette expertise découlent toutes les mises en examen pour abus de faiblesse. C’est pourquoi la défense de sept des principaux mis en examen fait grand cas de la révélation par Le Parisien de la présence comme témoin au mariage du juge Jean-Michel Gentil, en 2007, d’un des cinq médecins experts, le Pr Sophie Gromb. Pour Me Pierre Haïk, avocat de Patrice de Maistre, “ce serait gravissime”.

Depuis vendredi, les avocats ont donc demandé au procureur de la République de Bordeaux d’obtenir l’extrait intégral de l’acte de mariage des Gentil et demandé à la ministre de la Justice Christiane Taubira de saisir l’Inspection des services judiciaires de cette affaire. Mardi, le procureur de la République de Bordeaux a indiqué avoir répondu sur ce point aux avocats qu’ils devaient, pour la production d’un tel acte de nature confidentielle, lui “soumettre une demande motivée et fondée sur une règle de droit”.

La charge contre le juge Gentil a fait sortir de leur réserve les deux collègues du juge, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, qui l’ont soutenu au micro de différents médias et plus récemment un autre médecin ayant participé à l’expertise, le Professeur en ORL Jean-Marie Faugère qui a estimé que des liens d’amitié n’avaient rien de choquant.

A Bordeaux, mardi, certains magistrats semblaient faire peu de cas de la dernière annonce des avocats, estimant que leur requête avait “très peu de chances d’aboutir”. Certains se demandaient aussi pourquoi aucun avocat n’avait auparavant demandé une contre-expertise concernant l’état de faiblesse de Mme Bettencourt. “Il y a beaucoup de choses dites, mais bien peu semblent se traduire en termes procéduraux”, a-t-on aussi commenté, évoquant un “imbroglio” aux visées “médiatiques”. “Il est très exceptionnel de voir ce type de manquements”, a dénoncé pour sa part Me Spinosi. La Cour de cassation doit examiner sa demande d’ici 10 à 15 jours, selon l’avocat.

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