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Bonne année, bonne santé et bonne fiscalité

Pour les contribuables américains et français ce début d’année a commencé par une gueule de bois fiscale. Le Congrès américain a évité in extremis et non sans drame, de percuter le “mur budgétaire” avant de se mettre d’accord sur les grandes lignes de hausses des impôts et de baisse des dépenses de l’État. En France, les efforts du gouvernement pour combler ses déficits semblent avoir été cristallisés sur l’imposition à 75% des revenus excédant un million d’euros. Sans rentrer dans un débat sur le principe d’égalité devant les charges publiques, il est indéniable qu’alléger les poches des 30 000 Français concernés par ce nouveau barème d’imposition ne suffira pas à diminuer la dette publique de la France.

A défaut de mettre en place des mesures de rééquilibrage des finances publiques, d’encourager la compétitivité et de réduire les inégalités exacerbées par une imposition régressive du capital relative à celle du travail, les réformes fiscales annoncées sont surtout symboliques. Dans les coulisses de l’Assemblée nationale, on évoque aussi la possibilité de taxer les Français domiciliés à l’étranger. S’il est encore trop tôt pour crier à l’injustice, les binationaux expatriés s’interrogent, surtout ceux qui ne bénéficient d’aucune prestation de l’État français depuis plusieurs années. Comme un clin d’œil à l’histoire des Etats-Unis “No taxation without prestation” deviendra-t-il le slogan des expatriés français au nouveau monde ?

Une telle mesure supposerait, entre autres, que des représentants du fisc français fassent l’audit des déclarations de revenus des expatriés et que la France renégocie avec 148 pays les conventions qui permettent d’éviter la double imposition de ses citoyens. Un supplice juridique dont le coût initial est pour l’heure supérieur aux revenus espérés. Il est donc très probable que le traitement fiscal des Français domiciliés à l’étranger reste inchangé dans l’année à venir. Si toutefois ce projet se concrétisait, le traitement fiscal des ressortissants français à l’étranger rejoindrait celui des Etats-Unis, qui est aujourd’hui le seul pays imposant les revenus de ses citoyens dans le monde entier, même si ceux-ci n’ont jamais vécu sur le sol américain. Paradoxalement, pour les Américains les plus nantis, il existe des stratégies de protection d’actifs et de patrimoine par le biais de la création de fondations ou celle de sociétés écrans, permettant toujours de réduire de façon significative leurs contributions à l’assiette fiscale.

Que souhaiter aux contribuables pour les mois à venir ? Une fiscalité mieux pensée, qui revalorise le travail en réduisant l’imposition des salaires et augmente la taxation des capitaux investis à court terme (protéger l’épargne pour les retraites est nécessaire) ; la défiscalisation partielle des petites et moyennes entreprises créatrices d’emplois locaux et la plus grande imposition des entreprises qui délocalisent de façon abusive les sièges sociaux de leurs succursales. Dans un contexte global où la compétitivité d’une grosse entreprise s’appuie sur l’opportunité de défiscaliser ses revenus, la France pourrait également s’inspirer de la Lettonie, qui attire les investisseurs et créateurs de PME étrangers – contribuant entre 100 000 euros et 300 000 euros – par une imposition attractive, accompagnée d’un visa Schengen donnant accès au marché européen. Soutenir la prospérité d’un État, c’est d’abord stimuler sa croissance économique et créer de la richesse, et non contribuer à l’exil fiscal de quelques particuliers.

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