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Budget, dette, le Congrès cherche une solution pour éviter le pire

Démocrates et républicains s’affrontaient mercredi au Congrès américain sur l’adoption d’un budget, mais le temps pressait afin d’éviter une fermeture partielle de l’État fédéral dans six jours.

L’approche de l’échéance a fait revenir à Washington l’ensemble des parlementaires américains, qui devaient initialement passer la semaine dans leurs circonscriptions. Exceptionnellement, ils resteront en session ce week-end. Le 1er octobre marque le début de l’exercice budgétaire 2014, et le gouvernement ne pourra légalement fonctionner tant que les deux chambres du Congrès n’auront pas adopté un budget couvrant au moins les premières semaines de l’exercice.

Sans mesure temporaire, les agences fédérales non essentielles (musées, parcs, certains services administratifs, centres de recherche…) pourraient fermer partiellement, et quelque 800 000 fonctionnaires fédéraux se retrouver au chômage technique, interdits de travailler. Cette décision draconienne n’a pas été imposée depuis Noël 1995. A l’époque, elle avait écorné l’image des républicains. Ceux-ci, qui contrôlent aujourd’hui la majorité de la Chambre, ont bien adopté un texte finançant l’État fédéral jusqu’au 15 décembre, mais leur mesure s’accompagne d’une clause jugée inacceptable par les alliés démocrates du président Barack Obama: la suppression des crédits nécessaires à la pleine mise en place de la réforme du système de santé, votée en 2010.

Le Sénat a officiellement entamé mercredi, lors d’un vote de procédure à l’unanimité, ses travaux visant à adopter sa propre version du budget temporaire d’ici dimanche. La Chambre devra alors revoter, et l’incertitude pesait sur l’issue de ces allers-retours. Mardi prochain, la loi sur la santé, pilier du bilan de Barack Obama, entre dans le vif du sujet. Des millions d’Américains sans couverture maladie pourront s’inscrire sur des sites internet pour obtenir une assurance subventionnée. La loi oblige tout Américain à être assuré à partir de 2014, sous peine d’amende.

Symbole de la contestation contre la réforme, le républicain affilié au Tea Party Ted Cruz a occupé l’hémicycle du Sénat pendant plus de 21 heures, lors d’une intervention marathon qui a inclus une nuit entière de soliloque, dans un Congrès quasi-désert. “Je ne suis pas certain que nous ayons appris quoi que ce soit de nouveau”, a répondu le chef de la majorité démocrate, Harry Reid, qui se dit stupéfait par la volonté des républicains de risquer une fermeture de l’État pour protester contre une loi votée il y a plus de trois ans.

Plafond de la dette

L’autre menace, distante de trois semaines, est celle du premier défaut de paiement de l’histoire des États-Unis, si le Congrès échouait à relever la limite légale de l’endettement américain avant le 17 octobre. Le plafond de la dette de 16 700 milliards de dollars a été atteint en mai. Depuis, le Trésor a pris des “mesures extraordinaires pour éviter le défaut de paiement”, cessant par exemple d’investir dans des fonds de retraite publics.

Le secrétaire au Trésor Jacob Lew a averti mercredi, dans une lettre aux parlementaires, que ces mesures seraient épuisées le 17 octobre. “Si le gouvernement se retrouvait au final incapable de payer toutes ses factures, les résultats pourraient être catastrophiques”, a-t-il prévenu. Mais là encore, les républicains entendent négocier pour annuler la mise en place de la loi sur la santé en échange du relèvement du plafond. “Les discussions insensées et sans fin de mes collègues républicains sur le budget et le plafond de la dette sont vraiment fâcheuses”, s’est agacé Harry Reid.

Barack Obama a prévenu qu’il ne négocierait pas, et rappelé le précédent de l’été 2011, quand d’infinies négociations avaient conduit les États-Unis au bord du défaut de paiement. L’agence de notation Standard and Poor’s avait alors privé le pays de son “triple A”, gage de solvabilité maximale.

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