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Censure de la loi pénalisant la contestation du génocide arménien

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi pénalisant la contestation du génocide arménien en 1915, à l’origine d’une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu’elle était contraire à la liberté d’expression.

Le Conseil a estimé, dans un communiqué (www.conseil-constitutionnel.fr), “qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication”. La loi, définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier, était soutenue par le président Nicolas Sarkozy, candidat à un second mandat à l’Elysée, qui avait promis le 1er février un nouveau texte en cas de censure constitutionnelle.

Portée à l’Assemblée en décembre par Valérie Boyer, députée UMP de Marseille, où vit une forte communauté arménienne, elle avait déclenché la colère des Turcs, leur Premier ministre Recep Tayyip Erdogan y voyant “une montée de l’islamophobie et du racisme en Europe”. En France, elle était qualifiée d'”électoraliste” par de nombreuses voix à gauche.

Au terme de la loi, toute négation publique d’un génocide reconnu par la loi française était érigé en délit punissable d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende. La France reconnaît deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu’à présent que la négation du premier.

Les membres du Conseil constitutionnel, saisis par des députés et sénateurs de tous bords contestant le texte, ont estimé en substance qu’une loi peut réprimer les abus de l’exercice de la liberté d’expression – c’est le principe de la loi Gayssot de 1990 contre l’antisémitisme et la négation de la Shoah -, mais pas l’exercice de cette liberté lui-même.

“Il est loisible au législateur d’instituer des incriminations réprimant les abus de l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui portent atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers”, explique le Conseil. “Toutefois, les atteintes portées à l’exercice de cette liberté, qui est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi”, ajoute-t-il.

Les Sages se sont appuyés notamment sur l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui stipule que “la liberté de communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme”. Ils précisent qu’ils ne se sont “pas prononcés dans cette décision sur la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien” car “cette loi ne (leur) était pas soumise”. Le Conseil n’a donc “formulé aucune appréciation sur les faits en cause”.

De même, indique encore le communiqué, “le Conseil n’avait pas à connaître de la loi du 13 juillet 1990 (la loi Gayssot, ndlr)”. La Turquie réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît des massacres. Quelque 1,5 million d’Arméniens, hommes, femmes et enfants, ont été massacrés, selon les historiens, en Anatolie entre 1915 et 1917.

La proposition de loi UMP avait été contestée tous azimuts, indépendamment des appartenances partisanes, et jusqu’au sein même du gouvernement par les ministres Alain Juppé (Affaires étrangères) et Bruno Le Maire (Agriculture).

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