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Clearstream: Dominique de Villepin accuse Nicolas Sarkozy d’avoir “violé le droit au procès équitable”

Renvoyé en correctionnelle dans l’affaire Clearstream, Dominique de Villepin a contre-attaqué lundi dans un mémoire au Conseil d’Etat en accusant Nicolas Sarkozy d’avoir violé dans ce dossier “le droit au procès équitable” et le “principe de l’égalité des armes”.

L’ancien Premier ministre a été renvoyé le 17 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris notamment pour “complicité de dénonciation calomnieuse” dans l’affaire Clearstream, où le président Sarkozy est partie civile.

Dix jours plus tôt, il avait saisi le Conseil d’Etat contre un décret présidentiel prolongeant les fonctions de l’un des juges en charge du dossier.

Dans un mémoire adressé lundi à la plus haute juridiction administrative, M. de Villepin justifie sa saisine en dénonçant un abus de pouvoir du chef de l’Etat sur cette procédure pénale dans le but de “satisfaire ses intérêts personnels”.

“Le détournement de pouvoir auquel le Président de la République s’est livré, en maintenant M. Henri Pons dans ses fonctions, dans le seul but de poursuivre l’information dans laquelle il est partie civile, constitue à l’évidence une violation du principe de l’égalité des armes et, plus largement, du droit au procès équitable”, explique un avocat de M. de Villepin, Me Yves Richard, dans son mémoire.

Nommé à Montpellier, le juge Pons devait prendre ses fonctions le 3 novembre, ce qui lui aurait interdit de signer l’ordonnance Clearstream. Il a été prolongé dans ses fonctions par un décret présidentiel jusqu’au 20 novembre.

“Le maintien de M. Pons à son poste a manifestement influé sur le déroulement de la procédure et sur le règlement de l’instruction”, dénonce l’avocat pour qui “ce détournement de pouvoir (…) apparaît d’autant plus éclatant lorsque l’on observe le comportement du Président de la République dans l’affaire en cause”.

“M. Sarkozy, s’estimant visé par la dénonciation calomnieuse (…) a clairement laissé apparaître qu’il utiliserait tous les moyens mis à disposition pour obtenir satisfaction”, écrit Me Richard en citant certaines interventions du chef de l’Etat rapportées par la presse.

“M. Sarkozy aurait promis de pendre à un +croc de boucher+ celui qui l’avait mis en cause”, il s’est publiquement “prononcé sur l’affaire indiquant qu’il entendait bien poursuivre la procédure” et “a demandé à ce que M. de Villepin s’explique devant la justice”, détaille l’avocat.

“Ces propos font apparaître une détermination particulièrement ferme de M. Sarkozy, concernant l’issue qu’il espère voir donner à cette affaire. Plus encore, l’extrême violence de certains de ses propos laisse à penser qu’il n’entend reculer devant aucun moyen pour parvenir à ses fins”, dénonce Me Richard.

L’avocat s’étonne également du revirement du parquet de Paris dans ses réquisitions: “la presse s’était l’écho que le procureur s’orientait vers un non-lieu pour M. de Villepin. Mais au final, le parquet a requis son renvoi en correctionnelle a minima après quelques mesures d’instruction qui n’ont rien apporté de neuf”, dit-il.

L’avocat de M. de Villepin rappelle à ce propos les prérogatives du Président de la République dont “la nomination ou la révocation du Ministre de la Justice, supérieur hiérarchique du parquet” et par conséquent, son “pouvoir indirect de faire délivrer des instructions aux membres du parquet chargés de participer à l’instuction de l’affaire dans laquelle il est partie civile”.

“Il apparaît en définitive que M. Sarkozy a instrumentalisé ses fonctions de Président de la République pour la satisfaction de ses intérêts personnels”, estime Me Richard.

 

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