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Climat apaisé pour le 3e round des négociations commerciales Europe-USA

Européens et Américains ont donné lundi à Washington le coup d’envoi du troisième round des négociations sur un accord de libre-échange sans être parasités par un nouveau scandale d’espionnage.

A l’abri des caméras, les deux négociateurs en chef ont échangé une poignée de mains dans la capitale américaine, lançant cinq jours de discussions dans une atmosphère moins électrique que par le passé. Les deux précédents rounds, en juillet à Washington et à la mi-novembre à Bruxelles, avaient été parasités par les révélations sur l’espionnage américain en Europe qui avaient déclenché une tempête diplomatique et menacé de faire dérailler le processus. La France avait, elle, menacé de suspendre les discussions si son exception culturelle n’était pas laissée à l’écart de l’accord de libre-échange.

Malgré la mobilisation lundi matin à Washington d’une dizaine de militants dénonçant les pratiques de l’agence de surveillance américaine (NSA), ce nouveau cycle de discussions s’ouvre sous de meilleurs auspices. Le flux des nouvelles révélations sur l’espionnage américain s’est tari et les promoteurs du libre-échange peuvent espérer profiter de l’élan insufflé par l’accord conclu à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), le premier de son histoire, le 7 décembre à Bali.

Les discussions à Washington ne s’annoncent toutefois pas de tout repos après un deuxième round qui avaient permis, selon les négociateurs, de “faire un pas en avant”. Comme c’est habituellement le cas, les deux camps ont gardé le plus grand secret sur les questions qui doivent être abordées au cours de ce troisième round. Le mandat des négociations n’a jamais été rendu public de part et d’autre de l’Atlantique.

“Points épineux”

La réduction des barrière douanières sur “les services, l’énergie et les matières premières” devraient arriver sur la table, a simplement indiqué en fin de semaine dernière la Commission européenne, qui mène les discussions au nom des 28 Etats-membres. Les obstacles “réglementaires” aux échanges commerciaux devraient également être mentionnés, a ajouté Bruxelles. La représentation américaine au Commerce extérieur (USTR), en charge des discussions pour les Etats-Unis, n’a pas souhaité donner davantage de détails.

De nombreuses questions restent en suspens. L’agriculture continue d’être un chiffon rouge en Europe, et particulièrement en France. Les OGM sont strictement encadrés en Europe alors qu’ils sont cultivés à grande échelle aux Etats-Unis. Après l’affaire de l’espionnage américain, les Européens restent également réticents à libéraliser les échanges de données des utilisateurs internet tant que les 28 ne se seront pas eux-mêmes accordés sur une réglementation communautaire. “La protection des données n’est pas de la bureaucratie ou une barrière douanière (…) C’est un droit fondamental”, avait clamé la vice-présidente de la Commission européenne Viviane Reding lors d’un passage à Washington fin octobre.

Côté européen, les Etats-membres cherchent également à faire tomber les barrières qui restreignent considérablement l’accès des entreprises européennes aux marchés publics américains. Certains pans de la législation des Etats-Unis (Small Business Act, Buy American Act…) réservent ainsi expressément des marchés publics en priorité aux PME américaines. Cela “va être un être un des points les plus épineux” des discussions, a assuré une source européenne proche des négociations.

Certaines ONG se sont également inquiétées de la volonté affichée des Etats-Unis de renforcer les droits des investisseurs, via la mise en place d’un tribunal arbitral privé auquel ils pourraient recourir pour contester des règles de protection sociale, environnementale ou sanitaire. De leur côté, les Américains pourraient être tentés de demander un assouplissement de la directive européenne “Reach” restreignant l’utilisation de produits chimiques dans l’industrie, ce à quoi les 28 sont catégoriquement opposés.

Selon ses promoteurs, un accord de libre-échange américano-européen permettrait de doper l’économie de part et d’autre de l’Atlantique. Il pourrait rapporter quelque 119 milliards d’euros par an à l’UE, et doper ses exportations vers les Etats-Unis de quelque 28%, selon une étude britannique citée par la Commission

 

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