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Comptes de campagne invalidés : Corinne Narassiguin clame sa “bonne foi”

La députée PS, élue par les Français d’Amérique du Nord en juin dernier affirme que “le rejet des comptes est largement dû au flou qui a entouré les règles qui allaient devoir encadrer les campagnes législatives à l’étranger.”

Une autre députée socialiste des Français de l’étranger, Daphna Poznanski-Benhamou (sud de l’Europe et Israël), avait déjà admis lundi que ses comptes avaient également été invalidés, comme l’écrivait la veille le Journal du Dimanche. “Je souhaite rétablir la vérité quant à l’invalidation de mes comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne” (CNCCFP), écrit Mme Narassiguin dans un communiqué.

La commission “n’a en aucun cas remis en cause la sincérité de mes comptes ou ma bonne foi”, affirme-t-elle. “Le rejet des comptes est largement dû au flou qui a entouré les règles qui allaient devoir encadrer les campagnes législatives à l’étranger et les particularités liées à un scrutin sur une circonscription représentant en superficie plus de 20 fois la France, avec des règles différentes en fonction des pays”, écrit-elle.

Mme Poznanski-Benhamou avait pour sa part indiqué à l’AFP que si la commission avait invalidé ses comptes de campagne, c’était “non pas en se fondant sur des irrégularités liées à une quelconque mauvaise foi”, mais également en raison des particularités d’une campagne se déroulant sur huit pays. Comme Mme Poznanski-Benhamou, Mme Narassiguin souligne que le Conseil constitutionnel, qui a été saisi, “se prononcera en tant que juge de l’élection”.

Le Conseil constitutionnel, qui contrôle l’éligibilité du titulaire et du suppléant et les opérations électorales, doit aussi examiner le financement des campagnes sur saisie de la CNCCFP. Il peut prononcer l’inéligibilité d’office des candidats n’ayant pas déposé leurs comptes dans les délais et dans les conditions requises, mais peut se montrer plus souple en cas de dépassement du plafond des dépenses.

Il a ainsi validé l’élection de l’ancien ministre Maurice Leroy (Nouveau Centre) dans le Loir-et-Cher, tout en rejetant son compte de campagne. Il a jugé que le coût d’encarts publicitaires en faveur de M. Leroy aurait dû figurer dans son compte de campagne qui a été rejeté pour ce motif. Mais en même temps il a considéré que cette irrégularité “n’a pas eu d’influence déterminante sur le résultat du scrutin”, M. Leroy l’ayant emporté avec 8 000 voix d’avance.

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