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Débat annulé à l’ENS : le Conseil d’Etat donne raison à la direction

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’un collectif d’élèves de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) Paris intitulé “Palestine ENS”, d’organiser des réunions publiques dans les locaux de l’école, tranchant ainsi en faveur de la direction, dans une décision rendue lundi.

Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi en appel par la direction de l’école, a estimé que “la directrice de l’ENS n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion en refusant de mettre une salle à disposition du collectif ‘Palestine ENS'”, selon un communiqué du Conseil d’Etat accompagnant la décision. La salle était demandée pour les 8, 9 et 10 mars par ce collectif qui souhaitait “s’associer à la campagne internationale ‘Israel Apartheid week'”, et “organiser des réunions publiques promouvant le boycott des échanges scientifiques et économiques avec Israël”, a affirmé le Conseil d’Etat.

En rendant cette décision, le Conseil d’Etat annule une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 26 février, qui avait tranché en faveur du collectif, estimant entre autres, que la directrice de l’ENS, Monique Canto-Sperber, avait “porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion qui constitue une liberté fondamentale”.

Pour motiver sa décision, le Conseil d’Etat a notamment mis en avant un article du code de l’Education, selon lequel “le service public de l’enseignement supérieur est indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique et tend à l’objectivité du savoir”. Un autre article stipule que la liberté d’expression des usagers de ce service public doit s’exercer dans des conditions (…) qui ne troublent pas l’ordre public”. Il a encore fait valoir “l’indépendance intellectuelle et scientifique de l’établissement”.

Cette décision fait suite à l’annulation le 18 janvier d’un colloque qui devait être animé à l’ENS de la rue d’Ulm par l’auteur du best-seller “Indignez-vous!”, Stéphane Hessel, au grand dam de ses organisateurs pro-palestiniens.

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