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Déchéance de la nationalité : la ligne Besson préférée à celle d’Hortefeux

L’arbitrage présidentiel sur la déchéance de nationalité a préféré la ligne défendue par le ministre de l’Immigration Eric Besson, qui s’est gardé d’afficher tout triomphalisme, à celle plus offensive du ministre de l’Intérieur.

Après plusieurs jours de débats publics et au sein même de son gouvernement, Nicolas Sarkozy a tranché ce dossier sensible lors d’une réunion à l’Elysée avec son Premier ministre François Fillon et les principaux ministres concernés. Il a arbitré en faveur de la position défendue par M. Besson, et de la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, moins dure que celle du ministre de l’Intérieur. 
Dans l’entourage de M. Hortefeux, on affirmait que l’arbitrage présidentiel “ne constitue pas du tout un désaveu”. “Ca a duré 2 minutes trente”, a assuré dans la soirée M. Hortefeux, selon qui “il n’y a pas l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette entre Eric Besson, Michèle Alliot-Marie, le Premier ministre, moi, autour du président de la République”.

En première ligne tout au long de l’été sur les questions de sécurité, M. Hortefeux avait demandé que la “polygamie de fait” soit un motif de perte de la nationalité depuis le mois d’avril quand a été découvert le cas du nantais Lyès Hebbadj. Ce commerçant d’origine algérienne, naturalisé en 1999 après son mariage avec une Française, s’est fait connaître lorsque lui-même et l’une de ses compagnes ont contesté publiquement un procès-verbal pour port du niqab au volant. Ayant plusieurs compagnes, il est soupçonné de polygamie, une pratique autorisée sous conditions par l’islam et qui lui aurait permis de bénéficier d’aides sociales indues. Mais c’est un délit réprimé par la loi française. L’épicier s’est défendu en affirmant avoir des “maîtresses”.
La demande répétée de M. Hortefeux de le déchoir de sa nationalité a soulevé des réserves de M. Besson, qui a jugé toutefois que son collègue “a eu raison politiquement et moralement de poser la question”. Mais la polygamie de fait est difficile à établir au plan juridique, a argumenté M. Besson rappelant une jurisprudence du Conseil constitutionnel qui prévoit que la déchéance ne peut avoir lieu que pour des crimes graves. Il a été approuvé la semaine dernière par M. Fillon. Le chef de l’Etat a opté pour cette position, décidant en même temps d’aggraver les sanctions pénales contre la polygamie.
Interrogé sur l’arbitrage du président de la République, le ministre de l’Immigration a joué la solidarité: “il n’y pas eu de match entre Brice Hortefeux et moi-même. On porte le même maillot, le maillot du gouvernement français, le maillot de l’équipe de France”, a déclaré M. Besson. “J’étais favorable à la déchéance de la nationalité dans un certain nombre de cas, la polygamie avec sa conséquence, la fraude aux prestations sociales, l’excision et la traite des êtres humains”, est convenu Hortefeux lundi soir. Mais, a-t-il ajouté, “il est apparu que des obstacles importants d’ordre juridique et constitutionnel ne rendaient pas cela possible et nous avons donc, immédiatement, unanimement, autour du président de la République, décidé d’aggraver les sanctions lorsqu’il y a fraudes aux prestations sociales liées à la polygamie de fait”.
Par ailleurs, le chef de l’Etat a renvoyé à une “mission d’expertise” le cas des mineurs délinquants, nés en France d’un parent étranger, pour lesquels il a souhaité que l’acquisition de la nationalité française ne soit pas automatique. “Ce n’est pas un recul. Nous avons décidé que toucher à l’acquisition automatique de la nationalité, donc indirectement au droit du sol, méritait un examen extrêmement approfondi”, a justifié M. Besson.

 

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