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Élection AFE : Jean Lachaud demande l’annulation des résultats dans la circonscription de Washington

L’Association des Français d’Amérique présidée par Jean Lachaud, candidat malheureux à l’élection des représentants à l’Assemblée des Français de l’Étranger le 7 juin dernier, a déposé en juillet un recours en annulation des résultats du scrutin de la circonscription de Washington devant le Conseil d’État.

Jean Lachaud qui se présentait cette année pour un troisième mandat de conseillers à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) n’avait pas caché sa déception lors de l’annonce des résultats de l’élection. La tête de liste de l’Association des Français d’Amérique avait en effet recueilli 438 voix, pas assez pour emporter un des cinq sièges de sa circonscription.

Il a finalement décidé courant juillet de déposer un recours en annulation de ces résultats devant le conseil d’État considérant « qu’un nombre significatif de votes a été indûment rejeté en raison de nombreux dysfonctionnements de services du ministère des Affaires étrangères et européennes », explique-t-il par voie de communiqué. Jean Lachaud considère en effet que le nombre élevé de votes par correspondance rejetés et les problèmes rencontrés par tous les électeurs ayant tenté vainement de voter par Internet ont faussé ces élections. « Il faut des signatures conservées en archive pour pouvoir faire les vérifications des bulletins de vote envoyés par correspondance mais beaucoup manquaient », commente l’ancien élu joint vendredi par téléphone.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène comme, par exemple, le fait que l’inscription sur les listes électorales soit devenue automatique à 18 ans et qu’aucune démarche auprès du consulat ne soit alors requise. Mais souligne Jean Lachaud : « L’administration aurait dû prévoir ce manque de signatures de référence », ajoutant qu’il aimerait faire la lumière sur les votes « dits non-existants, c’est à dire ceux dont on avait les signatures de référence mais que les assesseurs n’ont pas pu identifier et qui n’ont même pas été comptabilisés dans les votants. »
L’autre argument du président de l’Association des Français d’Amérique est le dysfonctionnement du système de vote par Internet, reconnu d’ailleurs unaniment au lendemain des élections. En effet, aux États-Unis, 1291 personnes ont voté par Internet en 2009 contre 5354 en 2003. À noter que dans la circonscription de Washington, sur un total de 42 990 inscrits, on a comptabilisé 5 069 votants, soit un taux de participation d’environ 11,79 %. 756 électeurs ont voté par Internet contre 3754 en 2003 (chiffres AFE).
Les représentants de l’AFE élus dans la circonscription de Washington le 7 juin dernier ne sont pas directement visés par ce recours qui met en cause le ministère des Affaires étrangères et européennes. Beaucoup pensaient d’ailleurs qu’un recours potentiel concernerait plutôt l’interdiction de propagande à l’étranger que certains candidats ont bravé, pendant la campagne, en maintenant, sur Internet, des sites présentant leur programme et des forums de discussion. Jean Lachaud qui avait pourtant scrupuleusement suivi les instructions du ministère des Affaires étrangères en la matière, a choisi d’ignorer cette possibilité de recours.

La décision du conseil d’État n’est pas attendue avant la rentrée 2010 – au plus tôt -, alors que bien des esprits seront déjà tournés vers une autre échéance : les élections législatives 2012, où se présenteront pour la première fois des députés de l’étranger. Une raison supplémentaire pour Jean Lachaud d’agir. « Il est préocuppant que les ordonnances relatives aux élections législatives de 2012 pour les Français de l’étranger, publiées il y a quelques jours, reprennent les mêmes procédures que celles du scrutin de juin dernier, qui ont fait la preuve de leur inadaptation », précise-t-il par courriel.

Le conseil d’Etat a confirmé  qu’outre celui de M.Lachaud, un autre recours en annulation des résultats de cette élection avait été déposé aux Etats-Unis. 

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