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En France, complainte de la justice de quat’sous

La solennité des audiences et le prestige des robes de magistrat cachent des fins de mois difficiles pour la justice: de nombreux tribunaux de l’Hexagone ont des difficultés à financer expertises, traductions, réparation d’un bureau ou simple achat de codes pénaux.

Dans un mouvement unitaire assez rare, une quinzaine d’organisations professionnelles et syndicats représentant l’éventail des professions de justice appellent, à compter de lundi, à des actions pour dénoncer, notamment, le manque de moyens des juridictions. “C’est un miracle permanent que la justice fonctionne au quotidien”, dit Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Souvent au prix de choix draconiens, comme en témoigne ce chef d’une juridiction de province interrogé par l’AFP: “(…)on se concentre sur les dépenses obligatoires. Retapisser une salle d’audience décrépie ou changer les chaises des bureaux pour éviter les maux de dos, on ne peut pas”. Angoisse récurrente des chefs de cour: s’acquitter des “frais de justice”, c’est à dire les dépenses induites par les procédures judiciaires (examens médicaux, enquêtes de personnalité, traductions, expertises génétiques, téléphoniques etc…) et confiées à des intervenants extérieurs. “Les délais de paiement des prestations sont de plus en plus longs”, témoigne la même magistrate. “Nous sommes obligés de faire une hiérarchie d’urgence des paiements. Des gens se plaignent de ne pas avoir été payés depuis plus d’un an”. 
Une situation bien connue de l’Apers (Association de prévention et de réinsertion sociale) qui assure des missions d’aide aux victimes et de suivi des mesures judiciaires dans la juridiction d’Aix-en-Provence. “Nous déboursons 25.000 euros d’agios bancaires par an du fait des retards de paiement de la cour d’appel. Cela équivaut aux 3/4 d’un emploi à temps plein, calcule son président, René Panatonni, qui garde en mémoire une période critique de l’année passée où les arriérés de paiement avaient atteint 300.000 euros.
Dans les juridictions, on s’inquiète également du sort réservé aux juges de proximité et aux assistants de justice, chargés d’aider les magistrats dans la préparation des dossiers. Présidente de l’association nationale des juges de proximité (ANJP), Monique Loew Deval constate que, “pour la première fois cette année”, plusieurs tribunaux, à Nantes, Versailles, Toulouse, Riom, ont été contraints de suspendre ou réduire la participation des juges de proximité à l’activité de la juridiction, faute de ressources suffisantes.

Et puis il y a l’inventaire à la Prévert des petites restrictions du quotidien: des avocats au TGI de Bobigny qui fournissent leur propre CD-rom et impriment à leurs frais une procédure dont ils avaient autrefois une copie reliée, des toilettes hors service depuis longtemps dans le même tribunal, les fonctionnaires du TGI de Thionville (Moselle) invités à revêtir une petite laine faute de chauffage aux premiers frimas, les achats de codes juridiques sévèrement contingentés à Marseille.
La dernière étude comparative européenne, en 2008, plaçait la France au 35e rang sur 43, s’agissant du budget de la justice rapporté au nombre d’habitants. Un retard de financement reconnu à la Chancellerie. “Plus de 50 millions d’euros ont été alloués en début d’année aux juridictions les plus en difficulté. Trente millions supplémentaires devraient prochainement leur parvenir”, a annoncé la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, dans un entretien à paraître lundi dans La Croix.

 

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