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Enfants de personne

En refusant d’inscrire à l’État-Civil français les jumelles du couple Mennesson, la Cour de Cassation a brisé les espoirs des couples français, toujours plus nombreux, à avoir recours à une mère porteuse aux États-Unis.Une décision qui devrait faire jurisprudence en l’absence de loi.

« Nous sommes atterrés. Nos enfants resteront des étrangers aux yeux de la France ».  Dominique Menesson a du mal à retenir sa colère. Dans son arrêt du 6 avril, la Cour de Cassation a refusé l’inscription à l’État-Civil de ses deux petites filles nées de mère porteuse aux Etats-Unis, s’appuyant sur la loi de 1994 qui interdit le recours à la gestation pour autrui (GPA)*. Concrètement, les enfants nés de mère porteuse à l’étranger n’ont ni la nationalité française, ni de statut juridique clair. Et c’est le cas de Isa et Léa nées il y a dix ans en Californie grâce à Mary, une américaine qui a accepté moyennant 12 000 dollars (8500 Euros) de porter les embryons constitués à partir des spermatozoïdes de Dominique et d’un don d’ovocytes d’une amie du couple.

Cette décision de la Cour de la Cassation est d’autant plus surprenante que le 8 mars dernier, le ministère public s’était pour la première fois prononcé en faveur de la reconnaissance des deux enfants. Les époux Mennesson espéraient donc mettre fin à un combat de plusieurs années. Le feu vert de la plus haute juridiction de France était également attendu par plusieurs centaines de familles dans la même situation que les Mennesson.

De l’autre côté de l’Atlantique, ce sont les agences américaines de gestation pour autrui qui espéraient pouvoir bénéficier d’un nouveau marché, celui des couples français. L’une des plus importantes, Circle Surrogacy, basée à Boston, avait déjà été contactée par une quarantaine de couples français depuis le début de l’année 2011. Parmi eux, huit ont actuellement recours à une mère porteuse américaine. « La France est déjà notre deuxième plus gros client après les États-Unis. Le nombre de demande venant de l’hexagone augmente d’année en année», constate John Weltman, président de Circle Surrogacy. Les problèmes que rencontrent les familles une fois de retour sur le sol français, il les connaît, mais il rappelle que les fortunes sont diverses. « Nous avons par exemple un couple homosexuel qui n’a eu aucun problème à la douane ».

Les États-Unis partagés, la France arcqueboutée

En l’absence d’une loi fédérale, les États américains ont des appréciations bien différentes sur la GPA. Dix États l’autorisent, dont la Californie où se sont rendus les Mennesson. « Nous avions choisi l’agence Surrogate Alternative à San Diego car l’encadrement y est très professionnel. Et d’autres couples avant nous avaient eu recours à eux sans qu’il n’y ait aucun problème ensuite en France ». À l’inverse l’Arizona ou l’Utah prévoient des sanctions contre les personnes qui auraient recours à une mère porteuse.

En France, plusieurs députés sensibilisés par la situation du couple Mennesson avaient présenté en février dernier plusieurs amendements qui recommandaient la régularisation des enfants nés de mères porteuses à l’étranger. « Nous ne demandions même pas l’autorisation de la GPA, juste que le droit supérieur de l’enfant soit appliqué, comme le prévoient les conventions européennes », précise Dominique Mennesson. Lors du vote, seuls 37 des 577 députés se sont prononcés et ont rejeté les amendements. « Il y avait à ce moment-là dans l’hémicycle une sur-représentation des élus intégristes religieux comme Hervé Mariton ou Christian Vanneste. Ils ne sont absolument pas représentatifs de la population», regrette Dominique Mennesson. Selon les derniers sondages, entre 60 et 70% des Français seraient favorables à une loi autorisant la gestation pour autrui.

Le combat judicaire des époux Mennesson devrait maintenant se poursuivre devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Si la situation de Léa et Isa, 10 ans, n’est pas réglée d’ici leur majorité, ellesdeviendront clandestines aux yeux de la France avec la menace d’être expulsées vers les États-Unis.

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