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Enfants nés de mères porteuses à l’étranger : toujours fantômes

La Cour de cassation a décidé mercredi que les enfants nés de mères porteuses à l’étranger n’avaient pas droit à être inscrits sur les registres d’état-civil français, un combat mené depuis dix ans par une famille de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne.

Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées en 2000 aux Etats-Unis, se sont déclarés “atterrés” par cette décision et ont fait part à la presse de leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). “Une fois de plus les droits de nos enfants n’ont pas été respectés”, ont déploré les époux Mennesson, tandis que leur avocate, Me Nathalie Boudjerada, appelait encore une fois “le législateur à se saisir de cette question”.

La décision de la Cour a d’autant plus déçu la famille Mennesson qu’à l’audience, le 8 mars et pour la première fois en dix ans de combat judiciaire, le ministère public s’était dit favorable à l’inscription de leurs enfants à l’état civil français. Il avait alors invoqué l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, selon lequel toute personne a “droit au respect de sa vie privée et familiale”.

Dans sa décision, la Cour de cassation a en revanche jugé “contraire à l’ordre public international français la décision étrangère qui comporte des dispositions heurtant des principes essentiels du droit français”. Elle a en outre relevé que les enfants n’étaient pas pour autant “privés d’une filiation maternelle et paternelle que le droit étranger leur reconnaît, ni empêchés de vivre avec” leurs parents.

Décision inhumaine

“Cette décision est inhumaine”, a réagi sur place Me Caroline Mécary, avocate spécialisée dans ces questions de filiation et de bioéthique. “La Cour européenne des droits de l’homme permettra probablement de revenir sur un tel jugement, pathétique”, a de son côté estimé dans un communiqué l’association ADFH des Familles homoparentales.

“L’ADFH dénonce l’hypocrisie de cette situation, qui permet à l’administration française de prendre en otage des enfants déjà nés par GPA (gestation pour autrui), les séparer éventuellement de leurs parents, les obliger à se lancer dans des démarches judiciaires longues et coûteuses”, ajoute le texte.

Mme et M. Mennesson se battaient pour faire inscrire à l’état civil français leurs filles Isa et Léa, nées en 2000 en Californie d’une mère porteuse américaine, qui avait reçu des embryons issus de spermatozoïdes de Dominique et d’un don d’ovocytes d’une amie du couple.

Les certificats de naissance avaient été établis conformément à la législation californienne, et les époux Mennesson avaient été désignés comme les parents par les autorités américaines. Pour le couple, le but ultime serait une modification de la loi qui interdit en France la gestation pour autrui. Mais cette question a pour l’instant été écartée, le projet de loi sur la bioéthique en cours d’examen au Parlement ne mentionnant pas les mères porteuses.

Avant l’annonce de la décision de la Cour de cassation, le couple Mennesson avait pris soin de chasser les amalgames, soulignant qu’une retranscription de l’état-civil d’enfants nés à l’étranger ne revenait pas à légaliser la GPA. Ils ont regretté mercredi que la justice ait, selon eux, fait cet “amalgame”.

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