Subscribe

“Fadettes”: le procureur de Nanterre Philippe Courroye mis en examen

Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a été mis en examen mardi dans l’affaire des “fadettes” du Monde, soupçonné d’avoir tenté de découvrir illégalement les sources des journalistes du quotidien travaillant sur l’affaire Bettencourt.

Philippe Courroye, qui conteste cette décision “vigoureusement”, a été mis en examen par la juge parisienne Sylvia Zimmermann pour “collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite” et “violation du secret des correspondances”.

Le procureur a annoncé avoir engagé deux recours devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Il est soupçonné d’avoir tenté de découvrir qui informait illégalement en 2010 des journalistes du Monde travaillant sur l’affaire Bettencourt, en réclamant leurs factures téléphoniques détaillées (“fadettes”). A la veille de cette mise en examen, alors qu’il se savait convoqué par la juge Zimmermann, il avait dénoncé les “donneurs de leçon fielleux dépourvus de mémoire et de bilan”, dans son discours à l’audience de rentrée du tribunal de Nanterre.

Autrefois auréolé d’une réputation d’intransigeance vis-à-vis du pouvoir, née de ses années comme juge d’instruction à Paris, M. Courroye est la cible de vives critiques, nées de sa proximité supposée, qu’il réfute, avec le président Nicolas Sarkozy. “Cette mise en examen est, au regard du fonctionnement de la Justice, d’une extrême gravité puisqu’elle touche au pouvoir d’enquête du procureur de la République, mission qu’il exerce, aux termes de la loi, au service de l’intérêt général”, a dénoncé M. Courroye dans son communiqué.

“L’avenir de la liberté de la presse”

Sur le fond, pour le procureur, “solliciter les factures détaillées de personnes impliquées dans une procédure pénale ne peut être assimilé à une collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite”. Il estime parallèlement que la violation du secret des correspondances “ne peut concerner l’obtention de factures détaillées qui reprennent les numéros entrants et sortants d’un appareil sans contenir les conversations échangées”.

En décembre, la Cour de cassation avait estimé que l’atteinte au secret des sources dans cette affaire n’était pas justifiée par un impératif majeur.

De son côté, l’avocat du Monde, Me François Saint-Pierre, a rappelé que le quotidien “avait décidé de porter plainte quand il a appris qu’une demande de renseignements sur des journalistes avait été sollicitée par le procureur Courroye, une demande qu’il assimile à de l’espionnage”. “Le journal constate que la juge a partagé cette analyse puisqu’elle a décidé de mettre en examen le procureur”, a dit l’avocat à l’AFP, soulignant qu’il “soutiendrait” cette analyse devant la cour d’appel lorsque les recours du procureur seront étudiés. “Le but du Monde est d’obtenir un procès devant le tribunal correctionnel de Paris, afin que la justice sanctionne cette atteinte délibérée au secret des sources commises par le procureur”, a-t-il ajouté. “Ce qui est en jeu est l’avenir de la liberté de la presse car le respect du secret des sources en est la condition essentielle”, a poursuivi l’avocat du Monde.

Dans un autre volet de cette affaire visant cette fois la police, la juge Zimmermann a mis en examen en octobre le patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, un proche du chef de l’Etat. Son supérieur, le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, avait quant à lui été entendu sans être judiciairement mis en cause.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Related