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Faire de la polygamie un délit : une loi faite pour le mari de la conductrice au niqab

Le président du groupe Union Centriste du Sénat, Nicolas About, a déposé mardi une proposition de loi visant à créer « un délit de polygamie, d’incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales». Des dispositions qui semblent faites sur mesure pour le cas de Lies Hebbadj, dont une des compagnes avait été verbalisée pour conduite avec un niqab.

Selon le sénateur des Yvelines, « d’après une étude réalisée en mars 2006, bien qu’elle soit interdite, la polygamie concernerait en France environ 20 000 familles ».

« Nous ne pouvons rester insensibles à cet abus de vulnérabilité », déclare dans un communiqué M. About, soulignant qu’il veut « donner à la polygamie une définition juridique claire et élargie, afin de mieux sanctionner ceux à qui elle profite, et mieux protéger celles et ceux qui en sont les victimes ».

La définition juridique de la polygamie qu’il propose « ne se limite pas, comme c’est actuellement le cas, à interdire le cumul des seuls mariages prononcés civilement, mais englobe également les mariages religieux et coutumiers ».

La proposition comporte également « un volet incitatif » afin de « protéger les femmes à condition qu’elles acceptent de reconnaître devant le juge leur statut de victime de la polygamie et manifestent une volonté expresse de s’engager dans un processus d’intégration ».

Cette proposition de loi rappelle beaucoup le cas de Lies Hebbadj. Ce commerçant de 35 ans a été placé sous les projecteurs en avril, en plein débat sur le voile intégral, lorsqu’il a pris la défense d’une de ses compagnes, Sandrine Mouleres, qui contestait une contravention pour port du niqab au volant.

Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait rapidement annoncé que pesaient sur lui des suspicions de polygamie et de fraudes aux aides sociales, au moins deux de ses concubines, mères de ses enfants, bénéficiant de l’allocation aux parents isolés.

M. Hebbadj a ensuite reconnu devant la presse avoir plusieurs maîtresses, mais n’est marié civilement qu’à une seule femme.

Lies Hebbadj a été déféré mercredi matin devant le parquet de Nantes après 48 heures de garde à vue. Le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin, avait indiqué mardi qu’il était entendu pour répondre des chefs « d’escroqueries, recel d’escroqueries, fraudes aux prestations sociales et recel de fraudes », ainsi que du chef de « travail dissimulé ».

Sandrine Mouleres, mère de quatre enfants, elle aussi placée en garde à vue lundi matin, est ressortie libre mardi à 1 h. Selon le parquet, les perquisitions effectuées lors de sa garde à vue ont été fructueuses mais les explications de la jeune femme ont été « suffisantes » sur « les infractions d’escroquerie et des prestations aux aides sociales susceptibles de lui être reprochées ».

La contestation de sa contravention pour port du niqab au volant doit être jugée le 28 juin à Nantes.

Un troisième homme placé en garde à vue lundi matin et qui travaillait pour le compte de Lies Hebbadj dans un taxi-phone a fait l’objet d’une « procédure de reconduite à la frontière » à l’issue de sa garde à vue levée lundi après-midi.

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