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Fraude fiscale: un vol de données jette une ombre sur la liste de Bercy

La liste de personnes soupçonnées d’évasion fiscale, brandie par Paris pour inciter les fraudeurs à se repentir, est au coeur d’une nouvelle polémique, Le Parisien affirmant mercredi qu’une partie de ces données ont été “volées” dans une banque en Suisse.

La banque en question, HSBC, a confirmé “qu’un ancien employé travaillant pour les services informatiques (avait) volé des données entre la fin 2006 et début 2007”. Mais la filiale genevoise de l’établissement britannique assure que cette affaire concerne “potentiellement moins de dix” noms.

Ces noms font-ils partie de la liste des 3.000 contribuables français susceptibles de détenir un compte secret en Suisse, dont le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé fin août être en possession?

C’est ce qu’affirme Le Parisien: “une partie de cette liste proviendrait” des données volées par l’ex-cadre de HSBC Private Bank de Genève, “aujourd’hui réfugié en France”. Surtout, assure le quotidien, les données subtilisées par cet homme et transmises à “de hauts responsables du fisc” français concernent “plusieurs milliers de clients, sociétés ou personnes physiques”.

De son côté, Eric Woerth a insisté sur le fait que la France n’avait ni enfreint la loi pour constituer sa fameuse liste, ni monnayé les données. Sans élucider clairement l’origine des informations.

“Cette liste est formée de plusieurs sources, pas uniquement cette source-là”, a affirmé le ministre, tout en admettant que le fichier volé “pourrait en faire partie”. “Rien n’a été acheté, ce sont des informations qui sont obtenues spontanément au gré des enquêtes fiscales (…) Tout est légal bien sûr”, a-t-il martelé.

Au moment où le secret bancaire et les paradis fiscaux sont de plus en plus malmenés, dans le sillage de la crise financière mondiale et des appels à la régulation qui l’ont suivie, cette affaire risque en tout cas d’avoir des suites judiciaires.

HSBC a en effet porté plainte en Suisse, pays qui a signé en août avec la France un accord levant le secret bancaire à des fins fiscales.

Côté français, rapporte Le Parisien, le procureur de la Rép

ublique de Nice Eric de Montgolfier a ouvert une enquête préliminaire au sujet du fichier volé, pour vérifier si des comptes appartenant à des personnes établies sur son territoire ont servi à des opérations de blanchiment.

Interrogé par l’AFP, Eric de Montgolfier s’est borné à déclarer: “je n’ai aucun commentaire à faire sur ce dossier et je trouve irresponsable qu’on en ait fait”.

Dès la révélation de son existence, la liste secrète de Bercy avait suscité des remous. Eric Woerth avait été accusé de “bluffer” pour inciter les fraudeurs, susceptibles de figurer sur ce fichier, à accepter son offre de repentance – la gauche avait même dénoncé une forme d’amnistie fiscale.

Le ministère du Budget a en effet ouvert en avril un guichet pour permettre aux détenteurs d’avoirs clandestins à l’étranger de négocier des pénalités avantageuses en vue de leur rapatriement. A l’approche de la fermeture de la cellule, fin décembre, un millier de repentis ont régularisé leur situation.

L’affaire des données de HSBC rappelle celle d’une vaste fraude fiscale au Liechtenstein où un employé de la banque LGT avait subtilisé des milliers d’informations concernant des contribuables étrangers dont il avait vendu les noms aux autorités allemandes.

Elle survient également après les démêlés judiciaires entre la première banque helvétique UBS, qui a été forcée de livrer aux autorités américaines les noms de quelques 4.450 contribuables accusés d’avoir fraudé le fisc.

 

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