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Guantanamo: la Cour Suprême n’impose pas le rapatriement d’Omar Khadr

Le gouvernement canadien n’est pas tenu de rapatrier de la prison de Guantanamo le Canadien Omar Khadr, arrêté en 2002 en Afghanistan, a estimé vendredi la Cour suprême, tout en estimant que les droits de ce dernier avaient été violés.

Le plus haut tribunal devait statuer sur un appel du gouvernement contre une décision d’août dernier de la Cour d’appel fédérale qui lui ordonnait de rapatrier “dès que possible” le jeune homme.

Le pouvoir exécutif avait argué dans son appel que le rapatriement de Mr Khadr relevait uniquement de ses compétences et non de celles des tribunaux. Cette argumentation a été acceptée par la Cour.

Omar Khadr a été arrêté en Afghanistan en 2002, à l’âge de 15 ans, par l’armée américaine qui l’accuse d’avoir tué un de ses soldats en lançant une grenade, ce que le Canadien nie. Le jeune homme a eu 23 ans le 19 septembre dernier.

La Cour suprême a estimé que les droits garantis à M. Khadr par la Charte canadienne des droits et libertés, un texte à valeur constitutionnelle, “avaient été violés”, notamment par la participation de fonctionnaires canadiens aux interrogatoires menés par la justice militaire américaine.

Selon sa décision, “compte tenu de la conduite de responsables canadiens lors d’interrogatoires menés en 2003 et 2004, le Canada a activement participé à un processus contraire aux obligations internationales qui lui incombent en matière de droits de la personne et a contribué à la détention continue de M. Khadr”. “De telle sorte”, ajoute la Cour, le Canada “a porté atteinte aux droits à la liberté et à la sécurité de sa personne” prévus par la loi.

“Nous arrivons toutefois à la conclusion”, poursuit le texte de la décision, “que l’ordre donné par les tribunaux d’instances inférieures au gouvernement de demander le renvoi de M. Khadr au Canada ne constitue pas la réparation convenable de cette violation”.

“Conformément à la séparation des pouvoirs et à la réticence légitime des tribunaux à intervenir dans les questions relatives aux affaires étrangères, la réparation appropriée consiste à prononcer, en faveur de M. Khadr, un jugement déclaratoire confirmant la violation des droits qui lui sont garantis par la Charte, tout en laissant au gouvernement une certaine latitude pour décider de la manière dont il convient de répondre.”

Un responsable d’Amnesty International au Canada, Alex Neve, a estimé que même si la Cour suprême n’ordonne pas explicitement à Ottawa de tenter d’obtenir le rapatriement de Khadr, le fait qu’elle reconnaisse que les droits de ce dernier aient été violés devrait pousser le gouvernement dans cette direction.

“Nous ne voyons aucune autre possibilité”, a déclaré M. Neve, répondant à la question de savoir si le gouvernement était malgré tout obligé de demander le rapatriement du jeune homme.

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