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Hadopi 2 : “satisfaction” de la société des auteurs (SACD)

La société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a exprimé jeudi sa “satisfaction” de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal.

Elle a déclaré dans un communiqué “se réjouir” de cette validation “qui rend désormais applicable le cas échéant, la suspension de l’abonnement permettant l’accès à Internet”.

Cette validation “vient utilement rappeler la nécessité de protéger le droit d’auteur à l’ère numérique grâce à la pédagogie qu’elle va mettre en oeuvre à l’égard des internautes”, a ajouté la SACD.

Elle souligne que c’était “un élément indispensable pour assurer le développement des offres légales sur Internet auquel il faut désormais s’atteler sans tarder”.

La société des droits d’auteurs indique avoir ainsi “déjà formulé des propositions auprès de la mission confiée à Patrick Zelnick, Guillaume Cerrutti et Jacques Toubon” dans ce sens.

Il s’agit en effet, souligne-t-elle de “créer un cadre favorable au développement durable des offres légales, respectueuses des droits des créateurs, et permettre l’adaptation nécessaire du financement de la création”.

Elle suggère ainsi notamment une “mise à contribution des moteurs de recherche” pour contribuer au financement de la création”.

Aboutir au lancement d’un plan ambitieux et pérenne de numérisation des oeuvres”, fait également partie des objectifs à atteindre, selon elle.

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