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Harcèlement sexuel rayé du code : une plaignante déboutée se rue sur le prévenu

Cinq jours après l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, une scène d’empoignade a marqué mercredi une audience au tribunal de Paris, une femme dont la plainte venait d’être jugée irrecevable s’étant ruée sur le prévenu en criant: “Il m’a touchée et il a gagné!”

A la 31e chambre correctionnelle, l’audience commence calmement. Mais sur le banc des plaignants, une femme de 37 ans, menue et blonde, semble déjà extrêmement tendue. Il y a trois ans, cette secrétaire a porté plainte pour “harcèlement sexuel et agressions sexuelles” contre “son supérieur direct” à l’Amicale des retraités de la Banque de France, selon l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), partie civile à la procédure. Sur le banc des prévenus, un homme de 72 ans, discret. Son avocat, Me Jean-Marc Delas, assure à l’AFP qu’il travaillait “deux jours par semaine seulement, et comme bénévole, au sein de l’association de retraités”.

Le procès de l’affaire a eu lieu il y a déjà plusieurs semaines. Et, depuis, chacun attend le jugement. Mais, vendredi, coup de théâtre: le Conseil constitutionnel décide l’abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel, dont il juge la formulation trop floue, renvoyant au législateur la responsabilité de définir clairement les contours du délit. Alors, sans surprise, le président Olivier Perrusset annonce la décision: sont déclarées “irrecevables les constitutions de parties civiles”. Il n’ajoute rien, mais chacun comprend qu’il n’y aura ni condamnation ni relaxe, rien. Le tribunal constate seulement le défaut de base légale.

 

“Il m’a pelotée et voilà!”

“C’est horrible, ça me dégoûte, il m’a pelotée et voilà!” dit aussitôt la plaignante. Et, soudain, près de la sortie, elle empoigne le prévenu. “Tu as gagné!” crie-t-elle. Avant d’éclater en sanglots: “Il m’a touchée et il a gagné!” Refusant de parler devant des caméras, la plaignante dit à quelques journalistes: “Cet homme a touché mes seins, mes cuisses, mon sexe. A genoux sous mon bureau, il a touché mes mollets. Et aujourd’hui, j’entends que ma plainte est +irrecevable+. Comment voulez-vous que je me sente?”

De son côté, l’avocat du prévenu s’affirme “choqué” par l’esclandre, juge “cette exposition d’une douleur préjudiciable” à son client et souligne qu’il “aurait préféré qu’il soit relaxé sur le fond”. “La loi s’impose aux magistrats. L’infraction ayant disparu, il ne peut plus y avoir de condamnation sur le fondement du droit”, insiste Me Delas. Mais, “quand je vois ces pressions, cette théâtralisation devant les médias, je ne doute pas que le parquet va faire une nouvelle citation en qualifiant les faits d’agression sexuelle!” commente l’avocat, qui “s’y opposera vigoureusement”.

A l’audience, la procureure a en effet “proposé que le ministère public se ressaisisse du dossier et cite à nouveau, éventuellement, le prévenu du chef d’agression sexuelle”. L’avocat de la plaignante, Me Simon Ovadia, glisse, après l’audience: “Paradoxalement, ma cliente a cette chance, dans son malheur, d’avoir été agressée sexuellement: cela permettra de poursuivre”.

Depuis l’abrogation de la loi, il a été demandé au garde des Sceaux de donner instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d’autres bases juridiques. Avant son élection, François Hollande s’était engagé -tout comme Nicolas Sarkozy- “à ce qu’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel soit rédigée et inscrite le plus rapidement possible à l’agenda parlementaire”.

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