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Hollande annonce ses mesures pour la moralisation de la vie politique

François Hollande, qui se veut “intraitable” après l’affaire Cahuzac, a dévoilé mercredi les grandes lignes de son projet de moralisation de la vie publique, avec la création d’une Haute autorité chargée de contrôler le patrimoine des ministres, d’un “parquet financier” à compétence nationale et une “mobilisation” contre les paradis fiscaux.

Sept jours après une intervention brève et controversée, au lendemain d’aveux dévastateurs de l’ex-ministre du Budget sur ses comptes dissimulés à l’étranger, le chef de l’Etat a dit vouloir “bien faire comprendre que ces orientations sont celles du gouvernement, celles du président de la République”. Prévenant qu’il serait “intraitable”, François Hollande a promis “une lutte implacable contre les dérives de l’argent, la cupidité et la finance occulte” à l’issue d’un Conseil des ministres “empreint de gravité” et de “sévérité”, selon Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement. Se disant “blessé, heurté et meurtri, même” par le scandale qui éclabousse l’exécutif et toute la classe politique depuis une semaine, le président a annoncé la création d’un Haute autorité “totalement indépendante”, lors d’une conférence de presse au ton exceptionnellement ferme, solennel et même dramatique.

Cette instance, selon lui, “contrôlera les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, responsables des grands exécutifs locaux et dirigeants des grandes administration” ainsi que des membres des cabinets ministériels. Elle étudiera ainsi “de manière approfondie la situation de chaque ministre avant et après sa nomination”. Le cumul d’un mandat parlementaire avec “certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêts” sera également interdit, a annoncé M. Hollande, citant l’exemple de médecins travaillant dans des laboratoires pharmaceutiques, cas de figure s’apparentant à celui de M. Cahuzac. Cette interdiction devrait aussi viser les avocats, et tout particulièrement les avocats d’affaires, selon Mme Vallaud-Belkacem. Le président de l’UMP Jean-François Copé, député de Seine-et-Marne, serait ainsi concerné comme plusieurs autres députés.

Coopération obligatoire des banques

Les élus convaincus de fraude fiscale pourront faire l’objet d’une “inéligibilité temporaire voire définitive”, a spécifié François Hollande qui a annoncé aussi “la création d’un parquet financier, c’est-à-dire d’un procureur spécialisé, avec une compétence nationale” pour les affaires de “corruption et de grandes fraudes fiscales”. Parallèlement, un office central de lutte contre la fraude et la corruption doté “d’outils de procédure et d’investigation exceptionnels” sera institué. Dernière des trois orientations annoncées: la lutte contre les paradis fiscaux que le président entend ni plus ni moins “éradiquer en Europe et dans le monde”.

“Les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, pays par pays” et “indiquer la nature de leurs activités”, a-t-il précisé, souhaitant une extension de ces dispositions à l’Union européennes et aux grandes entreprises. “Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France”, a prévenu M. Hollande. Le détail de ces dispositions sera précisé dans un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 avril pour être adopté “avant l’été”.

Le patrimoine des ministres sera publié dès lundi

Malmené par l’opposition et en chute libre dans les sondages, l’exécutif tente de mettre un terme à une séquence désastreuse qui risque selon les mots mêmes du chef de l’Etat de “menacer” la République. “Je serai implacable parce que j’ai été élu” sur la promesse d’une “République exemplaire”, a-t-il dit, se félicitant que la justice ait fait “son travail librement”, tout comme la presse, dans cette affaire. Jérôme Cahuzac a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale le 2 avril, quatre mois après les premières révélations de Mediapart qu’il n’avait cessé de nier. “La défaillance d’un homme ne doit pas jeter le discrédit, le soupçon sur les élus qui se dévouent pour le bien public sans en retirer le moindre avantage”, a cependant souligné le président Hollande, excluant l’hypothèse d’un retour de M. Cahuzac à l’Assemblée nationale après son “mensonge” devant les députés.

Par ailleurs, M. Hollande a adressé une fin de non-recevoir aux ministres qui souhaitent une inflexion de sa politique d’austérité, à l’instar d’Arnaud Montebourg. “Aucun ministre ne peut remettre en cause la politique qui est conduite, qui n’est pas l’austérité”. “Le sérieux budgétaire, c’est le cap, la croissance, c’est l’objectif , l’emploi, c’est l’exigence. Cette politique a été fixée, je n’en changera pas”, a-t-il insisté. François Hollande a en outre estimé “injustes” les “attaques” contre Pierre Moscovici pour sa gestion de l’affaire Cahuzac, assurant que le ministre de l’Economie avait pris “des décisions immédiates” pour éviter toute interférence de l’ex ministre avec le fisc qui enquêtait sur son compte.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault consultera jeudi à Matignon les présidents des deux chambres ainsi que les chefs de file des groupes parlementaires. Le président a rappelé toutefois que les déclarations de patrimoine des ministres seraient publiées, dès lundi, celle des élus devant en revanche attendre le vote de la loi.

L’intervention du président, qui a duré une vingtaine de minutes, a été accueillie par critiques et sarcasmes à droite et à l’extrême droite. “L’opération de diversion continue (…) Concrètement, il n’y a toujours pas de réponse sur l’instrumentalisation de l’administration fiscale, qui est le sujet aujourd’hui”, a réagi Christian Jacob (UMP). Marine Le Pen (FN) a assuré que les mesures annoncées resteraient “des mots en l’air”, notamment sur les paradis fiscaux. L’ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin les a qualifiées “pas à la hauteur de la situation” tandis que le PCF a dénoncé des annonces mais sans “aucun moyen concret”.

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