Subscribe

Hollande annonce un projet de loi sur la fin de vie

François Hollande a promis un projet de loi sur la fin de vie en juin 2013 à l’occasion mardi de la remise du rapport Sicard, qui préconise un geste médical “accélérant la survenue de la mort” dans certains cas, tout en rejetant l’idée d’inscrire l’euthanasie dans la loi.

“Malgré les apports indéniables de la loi Leonetti, la législation en vigueur ne permet pas de répondre à l’ensemble des préoccupations légitimes exprimées par des personnes atteintes de maladie graves et incurables”, a estimé l’Elysée dans un communiqué. François Hollande a donc décidé de “saisir” le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) “afin que celui-ci puisse se prononcer” sur trois pistes d’évolution ouvertes par le rapport de la mission du professeur Didier Sicard. Il s’agit tout d’abord de savoir “comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l’annonce d’une maladie grave, concernant la fin de sa vie”. Peu connues et appliquées, les “directives anticipées”, introduites par la loi Leonetti d’avril 2005, sont des instructions écrites données par une personne sur sa fin de vie.

Deuxième piste, le CCNE devra plancher sur l’idée de suicide assisté: “selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome atteint d’une maladie grave et incurable d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie”. Troisièmement, le CCNE devra réfléchir à “comment rendre plus dignes les derniers moments d’un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d’une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants”. C’est “sur la base de ces avis” qu'”un projet de loi sera présenté au parlement en juin prochain”, explique l’Elysée.

“Obstination déraisonnable”

Après cinq mois de réflexion et une dizaine de “débats citoyens”, le rapport Sicard a rejeté clairement l’idée d’inscrire l’euthanasie ou le suicide assisté dans la loi française, tout en recommandant dans certains cas la possibilité d’accorder un geste médical “accélérant la survenue de la mort”. Pour le Pr Sicard, l’euthanasie correspond à un acte médical “radical” et programmé dans le temps, qui “interrompt soudainement et prématurément la vie” et qui est “aux antipodes de la culture médicale française”.

Mais “lorsqu’un personne en situation de fin de vie, ou en fonction de ses directives anticipées (…), demande expressément à interrompre tout traitement susceptible de prolonger sa vie, voire toute alimentation et toute hydratation, il serait cruel de la laisser mourir ou de la laisser vivre sans lui apporter la possibilité d’un geste accompli par un médecin accélérant la survenue de la mort”, indique le rapport. La possibilité “d’accélérer” la mort peut aussi être envisagée à la demande des proches “alors que la personne est inconsciente”, ou bien “lorsque le traitement est jugé (…) comme une obstination déraisonnable et que les soins de support n’auraient désormais pour objet qu’une survie artificielle”, selon le rapport.

Les députés écologistes et radicaux de gauche approuvé mardi l’annonce d’une loi sur la fin de vie avant juin, mais ont jugé insuffisantes les propositions Sicard. “Le rapport Sicard, ou du moins ce qu’on en connaît, donne l’impression d’être en demi-teinte, ou de rester au milieu du gué, même si l’expression suicide assisté est déjà une expression forte”, a réagi le coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée François de Rugy. Tout comme dans une majorité de pays européens, l’euthanasie active n’est pas autorisée en France. Mais la loi dite Leonetti d’avril 2005 a interdit l’acharnement thérapeutique et instauré le droit de “laisser mourir” : les médecins peuvent administrer des traitements anti-douleur pour soulager la souffrance, au point d’avoir comme “effet secondaire d’abréger la vie”.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Related