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Hollande annonce une série de mesures en faveur des entreprises

Le président François Hollande a présenté lundi une série de mesures en faveur des entreprises et de l’entrepreneuriat avec notamment une réforme très attendue de la taxation des plus-values de cessions, l’entrée de l’entreprise au collège et diverses aides au financement des PME.

Dans son discours en clôture des Assises de l’entrepreneuriat à l’Elysée, le président a annoncé d’abord une simplification de la fiscalité des plus-values de cession d’entreprises, qui sera alignée sur le barème de l’impôt sur le revenu mais favorisera la “durée de détention” par le biais d’abattements. Un régime de droit commun offrira un abattement de 65% après huit ans de détention, après un premier palier à 50% au bout d’un an. Un régime incitatif réservé aux créateurs d’entreprises et détenteurs de sociétés de moins de dix ans, bénéficiera d’un abattement de 85% après la même période, après deux paliers, à 50% si on justifie de deux ans de détention, 65% après quatre ans.

Ce régime dérogatoire s’appliquera aux transmissions intra-familiales, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), jusqu’ici exonérées, ainsi qu’aux entrepreneurs vendant pour partir à la retraite. Ces derniers qui étaient jusqu’alors exonérés auront droit à “une franchise de 500 000 euros”. Le président a également décidé que l’esprit d’initiative et d’entreprise ferait l’objet d’un programme de la “sixième à la terminale” dans tous les établissements du pays, par le biais de stages, visites d’entreprises, interventions d’acteurs économiques.

Pour les étudiants, un nouveau dispositif prolongera dans le temps leur couverture sociale lorsqu’ils auront créé leur activité en cours de cursus. La Banque publique d’investissement va en outre créer un financement entièrement consacré à la création d’entreprise dans les quartiers les plus défavorisés.

Une aide à l’exportation pour les PME françaises

Un “visa entrepreneur” sera créé pour les étrangers souhaitant créer une entreprise innovante en France sous condition d'”investissement suffisant”. Parallèlement, pour aider au financement des entreprises, aujourd’hui trop faible, le président a annoncé que le plan d’épargne en actions (PEA) serait étendu aux PME pour des versements supplémentaires allant jusqu’à 75.000 euros. L’assurance-vie sera réformée pour favoriser également l’investissement en actions.

Toujours dans l’idée de simplifier la vie des entreprises petites, moyennes et intermédiaires, M. Hollande a proposé la mise en place d’un “interlocuteur unique à l’échelle régionale” pour s’y retrouver dans les multiples aides mises à leur disposition. Les obligations de publications de comptes seront en outre levées pour les PME, comme c’est déjà le cas pour les TPE (entreprises de moins de 10 salariés).

Le président a par ailleurs souhaité créer des incubateurs pour les PME à l’international et, toujours pour les aider à l’exportation, il a annoncé des avantages fiscaux réservés aux grandes entreprises qui prendront des participations dans les jeunes PME. M. Hollande a enfin annoncé la création d’un “fonds pour l’innovation sociale”, géré par la Caisse des dépôts et destiné aux “entreprises qui répondent à de nouveaux besoins sociaux”, comme une entreprise de recyclage faisant appel à des personnes éloignées de l’emploi.

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