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Hollande envisage de légiférer par ordonnances pour réformer plus vite

Le président François Hollande envisage de légiférer “par ordonnances” afin de réformer plus vite, ont indiqué mercredi la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et le président des sénateurs PS, François Rebsamen.

François Hollande “a pris conscience de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (…) et donc, il est indispensables de raccourcir ces délais pour plus d’efficacité”, a dit M. Rebsamen, lors de “Questions d’Info”, en estimant que “les ordonnances” étaient “un moyen” d’y parvenir. Un peu plus tard, rendant compte des travaux du Conseil des ministres, Mme Vallaud-Belkacem, interrogée sur les propos de M. Rebsamen, a affirmé qu’il n’était “pas exclu” que le chef de l’Etat recourt aux “ordonnances” pour accélérer les réformes.

Invité à dire sur quels sujets le président pourrait prendre une ordonnance, M. Rebsamen a répondu: “sur les secteurs d’activité porteurs de la renaissance d’un sentiment de confiance, de la création d’emploi”. Il a cité “le logement, la priorité des priorités”, pour lequel il préconise d’abaisser à 5% le taux de TVA sur “la construction de logements locatifs et les travaux de rénovation thermique”.

Si cela n’était pas possible compte-tenu de l’état des finances publiques, M. Rebsamen a fait valoir qu’il ne fallait “pas augmenter le taux de TVA” sur le bâtiment. “Le président de la République ne s’interdit pas et ne doit pas s’interdire d’accélérer un certain nombre de dispositifs et de le faire par ordonnances”, a insisté le sénateur-maire de Dijon.

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