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Impôts et taxes

Contrairement aux idées reçues, les États-Unis sont soumis à une pression fiscale relativement lourde et complexe. À l’instar du système politique, la fiscalité américaine répond à une organisation fédérale. Le contribuable est imposé à trois niveaux: Federal, State et Local.

Trois niveaux d’imposition

Contrairement aux idées reçues, les États-Unis sont soumis à une pression fiscale relativement lourde et complexe. À l’instar du système politique, la fiscalité américaine répond à une organisation fédérale. Le contribuable est imposé à trois niveaux: FederalState et Local.

Ces impôts concernent tout résident fiscal américain au même titre que les citoyens des États-Unis. Vous êtes considéré comme résident fiscal américains ou « resident alien » si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

– vous disposez d’une carte verte

– vous avez résidé au moins 31 jours aux États-Unis durant l’année en cours et au moins 183 jours durant cette même année et les deux années précédentes

Vous pouvez également opter pour le statut de résident fiscal américain dès votre première année aux États- Unis, en fonction de vos intérêts, ou en vue d’une déclaration commune avec un conjoint résident fiscal.

Impôts sur le revenu

Un résident fiscal américain est imposable sur ses revenus mondiaux, mais les conventions signées entre la France et les États-Unis permettent d’éviter la double imposition. Les impôts américains sont prélevés à la source, sur le bulletin de salaire, en fonction de la déclaration du contribuable.

Les impôts de l’État et de la collectivité locale varient fortement selon le lieu de résidence – le lieu d’activité pour les sociétés. Ainsi, le Texas n’impose pas les revenus des personnes physiques ni les bénéfices des sociétés. À l’inverse, l’État de New York, qui ne dispose pas de ressources naturelles comparables, a recours à une fiscalité agressive.

Si vous n’avez pas le statut de résident, vous êtes un « non-resident alien ».  Vous êtes soumis à une obligation fiscale et devez remplir une déclaration d’impôts sur le revenu de source américaine gagné pendant votre séjour. Vous devez remplir votre « tax return »(Form 1040NR ou 1040NR-EZ) avant le 15 avril.

Pour en savoir plus, consultez : http://www.irs.gov/businesses/small/international/index.html

Votre patrimoine en France

Les revenus provenant de la location d’un immeuble en France sont imposables en tant que revenus fonciers (dans le cas d’un immeuble nu) ou en tant que bénéfices industriels et commerciaux (meublé). Ils doivent également être déclarés aux États-Unis, où un crédit d’impôt (foreign tax credit) est alors déduit de l’impôt américain. Les plus-values sur cessions de biens immobiliers sont également imposables dans le pays de situation de l’immeuble. Elles sont également imposables aux États-Unis, mais l’income tax sera réduit d’un crédit d’impôt égal à la retenue pratiquée en France.

Pour en savoir plus, consultez : http://www.irs.gov/businesses/small/international/index.html

 

  • J’ai la double nationalité avec l’intention de prendre ma retraite en France quelle est la meilleure façon de gérer ma fiscalité avec ma retraite américaine et mon 401K.

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