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Inquiétudes autour des prochaines élections législatives françaises au Canada

Le 8 septembre dernier, une circulaire du gouvernement canadien mettait en cause la tenue de scrutins à l’intérieur de ses frontières visant à élire des représentants pour les ressortissants étrangers résidant sur son territoire. Si un accord a été trouvé avec les autorités tunisiennes pour permettre aux citoyens expatriés de voter pour la formation d’une assemblée constituante le week-end dernier, la France est inquiète à l’approche de l’organisation des élections législatives.

Après les primaires socialistes, l’affaire avait déjà fait un peu de bruit. C’est François Lubrina, le délégué UMP pour le Québec et les Provinces Atlantiques qui accusait, dans un éditorial sévère, “ la médiatisation des primaires socialistes à Montréal ” de torpiller “ le travail de la diplomatie française”, évoquant “ un contexte électoral particulièrement incertain et tendu entre Paris et Ottawa ”.

La crainte d’une atteinte à la souveraineté canadienne

En cause, une circulaire datée du 8 septembre dernier, où le gouvernement canadien a fait savoir qu’il ne souhaitait pas que des pays étrangers créent des circonscriptions électorales englobant, exclusivement ou non, le Canada et donc les expatriés qui y vivent. Ottawa craint que le Canada ” ne soit perçu comme un comté électoral d’un pays étranger”, avait expliqué Roxanne Dubé, la directrice générale de la Direction générale de la stratégie et des services géographiques des Affaires étrangères canadiennes devant un comité parlementaire le 6 octobre.

Or, en France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. Pour la première fois, onze députés, qui seront élus par les Français de l’étranger en juin 2012, représenteront les onze circonscriptions établies hors des frontières de l’Hexagone, dont la première, l’Amérique du Nord, comprend le Canada et les Etats-Unis.

Une décision qui selon John Baird, le ministre des Affaires étrangères canadiennes, porte atteinte à la souverainté du Canada, dans la continuité d’une prise de position de 2006 du gouvernement canadien. “ C’est surprenant. Si on suit cette logique-là, il ne devrait pas y avoir d’élu AFE ”, souligne Franck Scemama, conseiller élu à l’AFE (Français du Monde – ADFE), qui rappelle qu’il faut éviter de mettre la pression sur les autorités de son pays d’adoption.

La difficulté d’ouvrir des bureaux de vote en dehors de l’ambassade et des consulats

“ Quant aux primaires, le PS visait le scrutin qui sera organisé pour élire le président de la République, non un représentant pour le Canada. Nous n’avons eu aucun problème. De plus, une fois élu, le député français de l’Amérique du Nord aura un mandat national, et représentera donc toute la nation, pas seulement les Français de sa circonscription. “

Si des bureaux de vote peuvent être installés à l’intérieur des locaux dépendant des consulats et ambassades, les ressortissants étrangers doivent demander l’autorisation pour en organiser un scrutin en dehors de ces lieux. Au Canada, la France possède ainsi six consulats (Calgary, Vancouver, Toronto, Montréal, Québec et Moncton) et une ambassade à Ottawa, mais cela ne suffira pas afin que les 60 000 expatriés puissent déposer leur bulletin.

“ A Montréal, le consulat se situe déjà en étage, avec une capacité d’accès très limitée. Nous n’avons toujours pas l’autorisation d’organiser des élections au Collège Stanislas, le lycée français”, ajoute François Lubrina qui est aussi élu AFE pour le groupe Rassemblement des Français de l’étranger/RFE. “ Et il semble aussi difficile d’avoir un bureau à Sherbrooke, au Québec, où il n’y a pas de consulat par exemple, alors qu’il y a de nombreux français.” Certains pourront cependant opter pour le vote électronique, par procuration (étendu à trois personnes, en plus du votant lui-même) ou le vote par correspondance.

L’espoir tunisien

Depuis trois semaines, des négociations ont été entamées entre la France et le gouvernement canadien par l’entremise de Philippe Zeller, l’ambassadeur de France au Canada. Vendredi, ce dernier a fait le point avec les huits élus français de l’Assemblée des français de l’étranger dans cette partie du continent américain. Cependant, un accord bilateral demeurerait “très problématique étant donné la position très arrêtée du gouvernement canadien”, a rapporté Jacques Janson, le doyen des élus du Canada de l’AFE (Union des Démocrates, Indépendants et Libéraux /UDIL), après la réunion consulaire. “ On peut présumer que la France prendra acte de cette divergence d’opinion. “

Si les inquiétudes persistent du côté de Paris, le bon déroulement des éelctions tunisiennes le week-end dernier laisse de l’espoir. Le pays du Maghreb a en effet réussi à signer un compromis avec le gouvernement canadien pour assurer à ses citoyens expatriés la possibilité d’aller voter à l’occasion du scrutin historique visant la formation d’une assemblée constituante, après les révoltes au début de l’année 2011 qui ont permis de renverser le dictateur Ben Ali.

Un exemple sur lequel Philippe Zeller, l’ambassadeur français, espère pouvoir s’appuyer, dans l’attente d’une réponse concernant l’autorisation d’élection législatives en juin prochain. Si la situation n’est pas en péril, il a néanmoins demandé aux élus d’être prudents en faisant preuve de retenue dans leurs déclarations. Plusieurs autres pays, dont l’Italie, le Portugal et la Croatie, sont également concernés par cette question, ayant créé des circonscriptions électorales pour leurs citoyens résidant à l’étranger.

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