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La bi-nationalité en question en France

Abroger le droit à la bi-nationalité, l’idée fait son chemin en France et reçoit l’appui du FN et d’une partie de l’UMP. Le rapport de la mission d’information sur le droit de la nationalité, discuté cette semaine par le groupe UMP, doit être remis le 29 juin à la commission des lois de l’Assemblée nationale.

« Il est certes, impossible de supprimer la bi-nationalité, mais il faut la limiter ». C’est dans une interview parue dans le journal La Croix en mai dernier que Claude Goasguen a lancé le débat épineux sur la bi-nationalité. Rapporteur de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité, le député UMP souhaiterait que l’on « demande aux gens de choisir entre deux nationalités ».

Tollé immédiat à gauche où l’on estime, qu’une fois de plus, l’UMP marche sur les terres du FN. Pour Manuel Valls (candidat à la primaire socialiste et président de la mission parlementaire « les deux millions de binationaux qui vivent à l’étranger sont les ambassadeurs de la France sur le plan économique, culturel et touristique ».

Derrière cette volonté de supprimer la bi-nationalité, ce ne sont pourtant pas les Français de l’étranger qui sont visés, mais bien les immigrés naturalisés. Comme en atteste les propos de Marine Le Pen, qui affirme être à l’origine de cette idée. La présidente du FN estime que « les étrangers devraient choisir une allégeance : La France ou un autre pays ». Afin de revendiquer la paternité de cette proposition, la candidate frontiste à la présidentielle est allée jusqu’à adresser une lettre aux 577 députés, demandant une abrogation pure et simple du principe de bi-nationalité.

Le débat n’est pourtant pas nouveau. Lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration en septembre 2010, plusieurs députés UMP avaient présenté un amendement qui, s’il avait été validé, aurait proscrit la bi-nationalité. Mais la proposition avait été rejetée, car elle ne faisait pas l’unanimité à droite. Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, est l’un de ceux qui ne souhaite pas revenir sur la bi-nationalité. Il a d’ailleurs promis qu’il enverrait une lettre en ce sens aux militants UMP installés à l’étranger.

Mercredi 22 juin, le rapport parlementaire signé Claude Goasguen a provoqué un pataquès à l’UMP : les propositions les plus choc de l’élu UMP visant à la suppression de la bi-nationalité ont été retoquées. Mais d’autres, relatives à l’acquisition de la nationalité, sont bel et bien maintenues. Ainsi, Claude Goasguen a obtenu l’aval de l’UMP pour un retour à la loi Pasqua de 1993 : les enfants nés en France de parents étrangers devront faire une démarche d’adhésion pour acquérir la nationalité française.

“Il s’agit d’un document de travail”, dit Claude Goasguen. Les mesures envisagées ne s’appliqueraient pas aux personnes bénéficiant déjà d’une double nationalité depuis leur naissance. Elles devront «déclarer les appartenances nationales multiples».

Entre colère et inquiétude chez les expatriés

Aux États-Unis, les expatriés français, inquiets, n’ont pas tardé à réagir. L’ADFE a lancé une pétition pour protester contre les attaques multiples au droit à la plurinationalité.

« Au regard de la tradition républicaine, il n’existe pas plusieurs catégories de Français, mono-nationaux d’un côté et binationaux de l’autre », réaffirme cette pétition. L’ADFE s’inquiète tout particulièrement du fichage prôné par Claude Goasguen. « Des millions de Français, en France ou dans d’autres pays, se trouveraient fichés et victimes de discrimination, selon une logique administrative xénophobe de sinistre mémoire », détaille le courrier de l’ADFE. En effet, le député UMP souhaiterait enregistrer dans un registre tous les binationaux. Une mesure qui, là encore, ne fait pas l’unanimité et qui sera débattue lors de la convention UMP de juillet.

Aujourd’hui, aucun chiffre officiel ne permet de mesurer avec exactitude le nombre de binationaux. Ils sont estimés entre 4 et 5 millions.

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