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La clairvoyance de la Cour suprême peut-être bientôt au service du vin

Les neuf sages de la Cour suprême des Etats-Unis pourraient bientôt mettre leur clairvoyance au service des amateurs de vin qui souhaitent pouvoir commander des bouteilles hors de leur Etat de résidence et dans la majorité des cas ne le peuvent pas.

Sous-titrée “vins sans frontières”, l’association des distributeurs spécialisés en vin (SWRA) a fait appel devant la plus haute juridiction des Etats-Unis contre une surprenante pratique qui fait que 37 Etats américains interdisent à des distributeurs installés dans d’autres Etats d’envoyer du vin aux consommateurs. “Si je ne peux pas trouver le vin que je souhaite dans le magasin local, je peux le trouver en ligne vendu ailleurs mais je ne peux pas le commander”, dans 37 Etats, a expliqué jeudi à l’AFP Tom Wark, directeur exécutif de la SWRA, qui dénonce ce réflexe protectionniste. La règle s’applique aussi bien au vin d’importation. “Un vin français importé par le biais d’un distributeur à New York ne peut être expédié que dans 13 Etats”, détaille-t-il. En vertu de ce principe, pour toucher par exemple les habitants du Texas, le producteur de ce vin français doit travailler directement avec un distributeur du Texas. “Les consommateurs ont un accès considérablement réduit aux crus qu’ils désirent, en particulier le vin importé”, a argumenté Tom Wark.

Selon l’Institut du Vin, les Américains consomment en moyenne 2,9 milliards de litres de vin par an, dont un quart importé et deux-tiers produits en Californie. La “discrimination” persistante dans le commerce entre Etat ne s’applique qu’aux distributeurs, insiste M. Wark: dans la quasi-totalité des Etats, si un consommateur le souhaite, il peut commander du vin par correspondance directement auprès du producteur d’un autre Etat, ce qui exclut de fait le vin importé. Ces différences contredisent, selon la SWRA, une décision de la Cour suprême en 2005 qui a interdit aux autorités locales de faire la distinction entre un Etat et un autre dans le commerce de l’alcool. Au delà de la simple bizarrerie de cette règle, le principe constitutionnel fondateur de la Nation américaine, en vertu duquel c’est le Congrès donc l’Etat fédéral qui régule le commerce entre les Etats, est en jeu, selon les distributeurs de vin.

A l’origine, le dossier a été porté devant la justice en mars 2006 par des distributeurs de Floride et de Californie soutenus par plusieurs consommateurs texans contestant la loi texane interdisant les expéditions de vin au départ d’autres Etats. Ils ont remporté une victoire en première instance, puisque le tribunal de Dallas (Texas) a déclaré la loi non constitutionnelle. Mais non satisfaits de la solution proposée par le tribunal, ils ont saisi la cour d’appel qui a renversé le premier jugement, estimant que la loi texane ne contredisait ni la Constitution ni la jurisprudence de la Cour suprême.

La Cour devrait dire dans le courant de l’hiver si elle accepte de se pencher sur le dossier.

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