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La Commission Attali cible le désendettement et l’emploi

La Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali propose au gouvernement un “programme à dix ans” pour réduire la dette publique et favoriser l’emploi, notamment celui des jeunes, dans un rapport remis vendredi à Nicolas Sarkozy.

“Il ne s’agit pas d’un plan d’austérité. Nous proposons de réduire la dette pour favoriser la croissance”, a déclaré M. Attali à la presse, à l’issue de son entrevue avec le président.

Selon lui, “le pays frôle la faillite” et “si on continue comme cela, le pays sera ingérable”.

A contre-courant de la vive opposition à la réforme des retraites, la commission estime également “nécessaire” d’allonger la durée des cotisations et celle du temps de travail, a précisé M. Attali.

Pour les dix années à venir, la commission propose une “stratégie” organisée autour de “deux urgences” (en plus du désendettement, l’emploi, en particulier celui des jeunes) et “deux priorités de long terme” (l’éducation, avec une réforme de l’école primaire, et la gestion des grands secteurs de croissance, dont l’environnement, les ressources naturelles et les grandes infrastructures).

Plusieurs propositions portent sur la maîtrise des dépenses publiques, la priorité affichée étant de ramener le déficit public sous les 3% du PIB en 2013, un objectif revendiqué depuis plusieurs mois par le gouvernement.

Autre proposition: faire un ajustement de 75 milliards d’euros sur trois ans (réalisable “si la croissance du PIB est de 2% par an”), à raison de 50 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques et 25 autres milliards obtenus par l’élargissement de l’assiette des prélèvements “sans relèvement de taux”.

“Il convient de réduire ou de supprimer des niches fiscales ayant des effets antiredistributifs ou valorisant les plus privilégiés (épargne et plus-values du capital bénéficiant d’un régime fiscal dérogatoire), ce qui revient à augmenter les impôts”, ou encore la TVA à 5,5%, selon le rapport.

La commission suggère également de “geler le point d’indice pour les fonctionnaires” et de “prolonger et élargir la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale”.

Son rapport préconise également de geler certaines prestations sociales et de mettre sous condition de ressources les allocations familiales.

Concernant la Sécurité sociale, le déremboursement de médicaments est préconisé, ainsi que la mise en place d’une participation financière des malades en affection de longue durée (cancers, diabète…) actuellement pris en charge à 100% sans condition de ressources.

Concernant l’emploi, la commission Attali propose une “réforme majeure”: la rémunération de la phase de recherche d’emploi dans le cadre d’un “contrat d’activité à durée indéterminée”.

Enfin, concernant la fiscalité du patrimoine, le rapport prône un “réexamen” des plus-values et successions et demande que “la contribution des plus favorisés ne soit pas annulée par le bouclier fiscal”, sans toutefois se prononcer davantage sur ce sujet controversé.

 

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