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La commission Cahuzac achève ses auditions sur une mise en cause de l’Elysée

La commission d’enquête parlementaire sur l’action du gouvernement dans l’affaire Cahuzac achève ses auditions mercredi sur fond de polémique avec la mise en cause de François Hollande, accusé par son président, Charles de Courson, d’avoir été informé dès fin 2012 de preuves accablant l’ex-ministre du Budget.

“Je dis que le président de la République, entre le 4 et le 18 décembre, a l’ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves, selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse, existent”, a dit sur France 2 M. De Courson. “Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé”, a assuré, sans les présenter, le député centriste (UDI) de la Marne. M. de Courson a laissé entendre que la commission spéciale n’excluait pas d’entendre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à défaut du chef de l’Etat, en raison de la séparation des pouvoirs.

Mercredi, cette commission, composée d’une trentaine de députés, entendait le communicant de crise et ami de l’ex-ministre du Budget Stéphane Fouks. Le patron d’Havas Worldwide France (ex-EuroRSCG), qui avait pris personnellement en main la com’ du ministre, est normalement le dernier témoin de ce long ballet démarré le 21 mai. Au total, les élus, qui doivent rendre leur rapport avant la fin octobre, auront entendu près d’une cinquantaine de personnes dont les journalistes Edwy Plenel et Fabrice Arfi de Mediapart, à l’origine du scandale, ainsi que le patron du fisc, Bruno Bézard. L’audition fin juin de Jérôme Cahuzac a laissé les parlementaires sur leur faim, l’ancien ministre se réfugiant le plus souvent derrière le secret de l’instruction.

Si les échanges ont été dans la plupart des cas cordiaux, la tension est montée mardi avec les poids lourds du gouvernement : les ministres de l’Intérieur, Manuel Valls, de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici. Personnage central en tant qu’autorité de tutelle de Jérôme Cahuzac lorsque celui-ci occupait ses fonctions, M. Moscovici a réfuté mardi avoir voulu sauver le “soldat Cahuzac” et assuré que la “muraille de Chine”, qui aurait été érigée le 10 décembre pour tenir à distance Jérôme Cahuzac après les premières révélations de Mediapart, avait “parfaitement fonctionné”.

La réunion du 16 janvier à l’Elysée pose question

Le ministre a cependant reconnu la tenue d’une réunion le 16 janvier à l’Elysée au cours de laquelle il avait informé le tandem Hollande-Ayrault, en présence de Jérôme Cahuzac, de la possibilité d’utiliser la procédure d’entraide administrative avec la Suisse. M. De Courson lui a alors opposé une déclaration sous serment devant la même commission, dans laquelle l’ancien ministre du Budget avait au contraire affirmé n’avoir “jamais” été “informé de cette procédure”.

Depuis sa mise en place, la commission cherche à déterminer qui a su quoi, quand et à quel niveau de l’Etat de la véritable situation de Jérôme Cahuzac, aujourd’hui mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. “L’une des questions que nous devons trancher, c’est l’attitude du ministre de l’Economie”, avait dit Charles de Courson dès les premières auditions le 21 mai. Le rapporteur général de la commission, le socialiste Alain Claeys, a déclaré début juillet “avoir la conviction”, au moins “pour l’instant”, que “la justice avaitfonctionné normalement”, sans entrave de l’État.

Pour autant, des interrogations demeurent. Des élus, qui cherchaient à comprendre pourquoi la demande d’entraide administrative n’avait été adressée à la Suisse que fin janvier par Bercy, mais aussi pourquoi la question posée dans cette demande n’avait pas été plus large, sont restés sur leur faim. Les députés qui cherchaient également à déterminer le degré de connaissance qu’avait Pierre Moscovici aux différents stades de l’affaire ne sont pas plus avancés. Lors de son audition, le patron de l’administration fiscale, Bruno Bézard, a affirmé avoir pris l’essentiel des initiatives publiques dans cette affaire et n’avoir informé M. Moscovici de la réponse de la Suisse qu’en la lui montrant sur l’écran de sa tablette lors de sa réception aux alentours du 31 janvier. “Je ne lui ai pas communiqué le document et d’ailleurs il ne me l’a pas demandé, voilà la vérité”, avait assuré Bruno Bézard.

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