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La cour suprême américaine se saisit d’une loi controversée sur l’immigration

La cour suprême des Etats-Unis s’est saisie lundi d’une loi sur l’immigration, votée en Arizona, que le gouvernement fédéral conteste pour ses dispositions autorisant à vérifier le statut de chaque personne interpellée dans l’Etat.

Cette loi est la première d’une série de dispositions sur l’immigration votées dans plusieurs Etats américains contre lesquelles l’administration Obama a introduit un recours, estimant qu’elles empiètent sur les prérogatives de l’Etat fédéral en matière d’immigration. Dans un document rendu public lundi matin, la Cour a annoncé qu’elle se saisissait de ce recours, dont l’audience “devrait se tenir au cours de cette session” qui s’achève en juin 2012, selon une porte-parole de la Cour.

L’Etat d’Arizona a fait appel devant la Cour suprême, demandant aux neuf sages de l’autoriser à mettre en vigueur les dispositions les plus controversées suspendues par la justice fédérale. L’une d’entre elles autorisait la police à vérifier le statut migratoire de toute personne interpellée même si cette interpellation était sans motif. Après avoir été débouté de ses recours en première instance et en appel, la gouverneure de l’Arizona, Jan Brewer, avait porté l’affaire devant la plus haute juridiction du pays, estimant que cette loi était nécessaire dans la bataille contre l’immigration illégale.

L’administration Obama a déposé des recours contre des lois controversées sur l’immigration dans les Etats d’Arizona mais aussi d’Alabama, de Caroline-du-Sud et de l’Utah. Elle examine aussi des lois adoptées dans l’Indianaet la Géorgie.

 

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