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La Cour suprême autorise un nouvel examen de la loi sur la santé d’Obama

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé lundi que la loi phare de Barack Obama sur l’assurance maladie soit à nouveau examinée par une cour d’appel “à la lumière” de sa décision de juin de valider en grande partie la loi défendue par le président.

Dans une décision rendue lundi, la plus haute juridiction du pays a renvoyé devant une cour d’appel de Virginie un recours d’une université chrétienne de Virginie, Liberty University, qui estime que la loi sur la santé viole les libertés religieuses. Ce recours avait été rejeté en juin dernier par la Cour suprême, quand elle a finalement validé en grande partie la loi sur l’assurance maladie, législation phare du premier mandat de Barack Obama, qui avait été adoptée au forceps au Congrès puis contestée devant plusieurs instances judiciaires.

La Cour suprême s’est contentée lundi de renvoyer la plainte devant la Cour d’appel de Virginie avec l’ordre de l’examiner “à la lumière” de sa précédente décision. Comme la haute juridiction a validé la loi, il y a de fortes chances que la cour d’appel en fasse autant. Lors de sa précédente session, la haute Cour avait utilisé les recours de 26 Etats américains et d’une organisation de petits entrepreneurs pour donner son feu vert à la loi, en particulier la disposition la plus controversée, qui oblige chaque Américain de se doter d’une assurance santé, sous peine de pénalité financière. Liberty University, qui avait reformulé son recours devant la Cour suprême, conteste cette mesure clé ainsi que l’obligation pour de nombreux employeurs de proposer une assurance à leur personnel.

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