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La Cour Suprême confirme la condamnation à mort d’un détenu avec le QI d’un enfant

La Cour suprême des Etats-Unis a confirmé mercredi la condamnation à mort d’un homme estimant avoir été représenté à son procès par un avocat incompétent qui n’avait pas signalé au jury que son client avait le QI d’un enfant de sept ans.

Par sept voix contre deux, la plus haute juridiction du pays a estimé que le choix fait par l’avocat de ne pas utiliser le rapport d’expertise psychiatrique réalisé sur son client était “stratégique” et qu’il ne s’agissait pas d’une “décision déraisonnable”.

La décision de la majorité a été rédigée par Sonia Sotomayor, nommée cet été par le président américain Barack Obama.

Holly Wood, a été condamné en 1994 par un tribunal de l’Alabama (sud) pour le meurtre de son ancienne petite amie. Il a été représenté lors de son procès par trois avocats commis d’office, dont l’un était sorti quelques mois avant de l’Université et n’avait aucune expérience des procès impliquant la peine de mort.

Cet avocat avait pris en charge la partie du procès intervenant après le verdict de culpabilité, lorsque les jurés doivent décider s’ils recommandent la peine capitale ou la prison à vie. Les jurés avaient choisi la mort à 10 voix contre 2.

La Cour suprême a estimé mercredi que l’avocat avait délibérément décidé de ne pas présenter les éléments concernant la santé mentale de son client, de peur que ceux-ci ne lui portent préjudice.

Elle a donné ainsi donné raison à une cour d’appel fédérale qui avait cassé un jugement précédent donnant raison à M. Wood.

Le choix de l’avocat “est l’antithèse même d’un choix stratégique, j’aurais cassé la décision de la cour d’appel”, a déclaré au nom de la minorité le juge John Paul Stevens, doyen de la Cour suprême.

La Cour suprême a interdit en 2002 l’exécution de personnes souffrant de retard mental.

 

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