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La Cour suprême face à la régulation des émissions des gaz à effet de serre

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mardi de se pencher sur la régulation des émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie poussée par l’administration Obama pour lutter contre le réchauffement climatique.

Au cours de l’audience, qui se tiendra début 2014, les neuf juges devront répondre à une question : en imposant des limitations sur les émissions de CO2 sur les usines et les centrales électriques, l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) est-elle allée plus loin que la loi ne l’y autorise? Pour la première fois depuis 2007, la haute Cour s’est emparée d’un dossier majeur en matière d’environnement: elle a décidé de regrouper six plaintes émanant d’industries chimiques et pétrolières, de la Chambre de commerce et d’industrie et de l’Etat du Texas. En se saisissant de cette affaire, la haute Cour fait de “cette session un test crucial dans sa façon de voir les pouvoirs du gouvernement fédéral à résoudre les problèmes transnationaux ou transfrontaliers comme la pollution de l’air”, a commenté Doug Kendall, président du Centre pour la responsabilité constitutionnelle (CAC).

En question: l’arrêt d’une cour d’appel fédérale de Washington qui a confirmé l’an dernier les régulations mises en place par le gouvernement Obama pour limiter les émissions de gaz à effets de serre, à l’origine du réchauffement climatique. Le gouvernement Obama, soutenu par des groupes de protection de l’environnement et 17 Etats, avait demandé à la haute Cour de ne pas se saisir de ces plaintes.

Les préoccupations des plaignants sur la mise en application des régulations sont “traitées de manière adéquate par le Congrès”, avait fait valoir l’avocat du gouvernement, Donald Verrilli. En rendant sa décision mardi, la haute Cour a précisé qu’elle se demanderait simplement “si l’EPA avait correctement déterminé que ses régulations concernant les véhicules motorisés impliquaient nécessairement” de limiter aussi les émissions de gaz à effet de serre de “sources stationnaires”, comme les usines.

Les deux camps se félicitent

Dans leurs recours, les industries arguent des difficultés économiques que ces limitations engendreront inévitablement. L’Association nationale des industriels (NAM), dont la plainte a été retenue, s’est félicitée de la décision de la haute Cour de revoir ces régulations sur les émissions des usines, “l’un des contrôles les plus coûteux, les plus complexes et les plus nocifs” qui menacent, selon elle, la compétitivité des Etats-Unis. “Ces régulations seront ressenties non seulement par les fournisseurs d’énergie et les industriels du pays mais elles menacent d’imposer des contraintes encore plus rigoureuses pour des millions d’usines, ce qui aura des conséquences pour chaque aspect de notre économie”, a-t-elle ajouté dans un communiqué.

La Cour a parallèlement rejeté trois autres plaintes sur la même question et s’est refusée d’entrer dans une autre controverse: celle de savoir si l’EPA avait démontré que les émissions de CO2 constituent un danger pour la santé. Elle a ainsi refusé de revoir sa copie de 2007, “Massachusetts v. EPA” par laquelle elle a validé que le CO2 était potentiellement un polluant qui devait être régulé par la loi.

“Soyons clairs sur ce que la Cour suprême a fait aujourd’hui: elle a rejeté l’appel de gros pollueurs et d’un petit groupe d’Etats pour réexaminer l’autorité de l’EPA à limiter les gaz à effets de serre des véhicules”, s’est félicitée pour sa part le Conseil de défense des ressources naturelles (NRDC). “C’est une grande victoire pour tous ceux qui se soucient de l’air et de la lutte contre le changement climatique”, a ajouté ce groupe écologiste.

Les Etats-Unis ont annoncé fin septembre la mise en place de limites aux émissions de CO2 des futures centrales au gaz et au charbon, responsables d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis. “En prenant des mesures de bon sens pour limiter la pollution carbonique provenant des nouvelles centrales électriques, nous pouvons minimiser les effets du réchauffement et remplir nos obligations d’assurer un environnement sûr et sain à nos enfants”, avait alors expliqué l’administratrice de l’EPA, Gina McCarthy.

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